Loi de finances pour 2024

Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D.

L’amendement n° II-560 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Bonneau et Bonnecarrère, Mmes Havet et Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet et O. Richard, MM. Bleunven, Cambier, Kern, Cigolotti, S. Demilly, L. Hervé et Delcros et Mmes Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programm...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Électrification rurale Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées TOTAL SOLDE La parole est à Mme Nadège Havet.

L’amendement n° II-560 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-765 rectifié, présenté par MM. Sautarel, Panunzi, Cadec, Burgoa, J.B. Blanc, Chaize, D. Laurent, Genet, Naturel et J.P. Vogel, Mme Estrosi Sassone, MM. Saury, Somon, Brisson, C. Vial et H. Leroy, Mmes Berthet, Belrhiti, Dumont et Richer et M. Piednoir, est ainsi libellé ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Électrification rurale Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées TOTAL SOLDE La parole est à M. Stéphane Sautarel.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », figurant à l’état D. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances,...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », ainsi que de la mi...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Éric Bocquet.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Éric Bocquet.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures. Nous devrions donc avoir terminé son examen à douze heures trente. Cependant, si nous parvenons à l'achever plus tôt, nous passerions à l'examen de la mission « Économie ».

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », figurant à l'état B.

L'amendement n° II-1, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Supprimer le programme : Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits de programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures. Nous devrions donc avoir terminé son examen à douze heures trente. Cependant, si nous parvenons à l’achever plus tôt, nous passerions à l’examen de la mission « Économie ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-1, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Supprimer le programme : Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19 II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits de programmes :

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-6 rectifié, présenté par M. Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Opérations en capital intére...