Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires dont titre 2 7 100 000 7 100 000 Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement...

Je suis saisie de six amendements identiques. L'amendement n° II-34 est présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-51 rectifié bis est présenté par Mme Noël et MM. Bruyen, Houpert, D. Laurent et C. Vial. L'amendement n° II-100 rectifié bis est présenté par M. Savin, Mmes Puissat et Dumont,...

L'amendement n° II-51 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l'amendement n° II-100 rectifié bis.

L’amendement n° II-475, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement su...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-34, II-100 rectifié bis, II-229 rectifié bis, II-418 rectifié ter et II-444 rectifié bis.

En conséquence, l'article 54 est supprimé. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article 55 quinquies). La parole est à Mme le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-242 rectifié, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mmes Monier et Blatrix Contat, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement s...

L’amendement n° II-477, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds pour promouvoir la science participative et citoyenne II. –...

Dans la suite de notre discussion, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l'intervention générale et celui de l'explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. La parole est à M. Jean Hingr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement su...

L’amendement n° II-477 est retiré. L’amendement n° II-314 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Recherche et enseignement su...

L’amendement n° II-314 rectifié bis est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état G.

L’amendement n° II-256 rectifié, présenté par M. Cardon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1322 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Taux de satisfactions des demandes de logements étudiants (231) La parole est à M. Rémi Cardon.

J’appelle en discussion l’article 55 quinquies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

L’amendement n° II-370 rectifié, présenté par MM. Milon, Khalifé et Somon, Mmes Lassarade, Gruny et Aeschlimann et MM. J.B. Blanc et Sol, est ainsi libellé : Après l’article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 321-3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établis...