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Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° 173 ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 173 rectifié. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 49, présenté par Mme Jacques, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : Constitution, insérer les mots : à Saint-Barthélemy, La parole est à Mme Micheline Jacques.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49. L’amendement n° 139, présenté par MM. Buval, Buis, Fouassin, Patriat, Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Kulimoetoke, Patient, Rohfritsch et Théophile, Mme Nadille, M. Bitz, Mmes Schillinger, Havet, Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne, Lévrier, Rambaud et les membres du gro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 139. L’amendement n° 3, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : date insérer les mots : ou dépendant d’une succession ouverte à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je mets aux voix l’article 14 bis, modifié.
L’amendement n° 174, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : la référence : « IV » par les mots : les références : « IV et V » La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 174.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
L’amendement n° 141, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat et Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Rohfritsch, Théophile, Kulimoetoke, Patient et Bitz, Mmes Schillinger, Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne, Lévrier, Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, prog...
Quel est l’avis de la commission ?
