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Interventions en hémicycle de Sylvie Robert
9671 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 141.
L’amendement n° 142, présenté par MM. Buval, Buis, Fouassin, Patriat et Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi et Patient, Mme Nadille, MM. Rohfritsch, Théophile, Kulimoetoke et Bitz, Mmes Schillinger, Havet et Cazebonne, MM. Rambaud, Lemoyne, Iacovelli, Lévrier et Haye, Mme Duranton et les membres du groupe Rassemblement des démocra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 142.
Je mets aux voix l’article 15 bis, modifié.
L’amendement n° 104, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Bouad et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 256-3 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi ...
Tout à fait, ma chère collègue. J’appelle donc également en discussion les deux amendements suivants. L’amendement n° 106, présenté par Mmes Artigalas et Linkenheld, M. Bouad et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 8° de l’articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 104.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Je mets aux voix l’amendement n° 106.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17. Je mets aux voix l’amendement n° 105.
Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.
La parole à M. Bernard Buis, pour explication de vote.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
