Interventions de Sylvie Robert

L’amendement n° 24, présenté par Mme Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Lorsque l’électeur mentionné au premier alinéa fait l’objet d’une mesure prononcée au 6° ou au 6° bis de l’article 515-11 du code civil par les mots : Lorsqu’une mesure mentionnée au 6° ou au 6° bis de l’artic...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Panunzi, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Ciuntu et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer...

Je mets aux voix l’amendement n° 24.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et précisées par décret en Conseil d’État La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Aeschlimann, l'amendement n° 21 rectifié bis est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 21 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 2.

Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.

Je mets aux voix l’article 1er bis, modifié.

L'amendement n° 25, présenté par Mme Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 2 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : – Le premier alinéa de l'article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° du … allongeant la durée de l'...

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Rapin, Bruyen et Brisson, Mme Joseph, MM. Cadec, Milon, Panunzi, Pellevat et Anglars, Mmes Gosselin et Belrhiti, M. J.P. Vogel, Mme Jacques, MM. Karoutchi, Khalifé, Laugier, Klinger et Savin, Mmes Ciuntu et Evren et M. Genet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 3, modifié.