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Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (proposition n° 536, texte de la commission n° 585, rapport n° 584, avis n° 574).
La parole est à M. Thomas Dossus.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Il faut conclure, monsieur le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Thomas Dossus.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny.
La parole est à Mme Anne Souyris.
La parole est à Mme Céline Brulin.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à Mme Nadège Havet.
La parole est à Mme Annie Le Houerou.