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Interventions de Sylvie Robert
10231 interventions trouvées.
Madame Aeschlimann, l’amendement n° 21 rectifié bis est-il maintenu ?
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à Mme Muriel Jourda, pour explication de vote.
La parole est à Mme Olivia Richard, pour explication de vote.
L’amendement n° 25, présenté par Mme Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° du … allongeant la durée de...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l'intitulé : proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
La séance est reprise.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (proposition n° 536, texte de la commission n° 585, rapport n° 584, avis n° 574).
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Muriel Jourda, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Olivia Richard, pour explication de vote.
Il faut conclure, monsieur le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
