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Interventions de Sylvie Robert
10231 interventions trouvées.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 140, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Kulimoetoke, Théophile et Patient, Mme Schillinger, M. Bitz, Mme Havet, MM. Lévrier, Lemoyne et Rambaud, Mmes Cazebo...
L’amendement n° 2, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 2° L’article 2 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le notaire choisi pour établir l’acte de vente ou de partage dans les conditions prévues à l...
L’amendement n° 173, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 2, il est inséré un article 2-… ainsi rédigé : « Art. 2 -…. – Pour l’application dans les collectivités régies par l’article 73 de la Const...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
L’amendement n° 2 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 140.
Monsieur le ministre délégué, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° 173 ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 173 rectifié. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 49, présenté par Mme Jacques, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : Constitution, insérer les mots : à Saint-Barthélemy, La parole est à Mme Micheline Jacques.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 49. L’amendement n° 139, présenté par MM. Buval, Buis, Fouassin, Patriat, Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Kulimoetoke, Patient, Rohfritsch et Théophile, Mme Nadille, M. Bitz, Mmes Schillinger, Havet, Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Iacovelli, Lemoyne, Lévrier, Rambaud et les membres du gro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 139. L’amendement n° 3, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : date insérer les mots : ou dépendant d’une succession ouverte à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
