Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 31 octobre 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 31 octobre 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 926, 2022-2023) ; Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la ...

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 926, 2022-2023) ; Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 31 octobre 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 926, 2022-2023) ; Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 octobre 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améli...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 25 octobre 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améli...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 octobre 2023 : À seize heures et le soir : Nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2023...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 octobre 2023 : À seize heures et le soir : Nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2023...