Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
1253 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62. L'amendement n° II-93, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62. L'amendement n° II-1205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l'article 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, i...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62. L'amendement n° II-1205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l'article 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, i...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l'état D.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l'état D.
L’amendement n° II-1056 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-896 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° II-897 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 61, modifié.
Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
L’amendement n° II-983 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités locales est ainsi modifié : 1° Le dern...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 62. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1040 est présenté par Mme Cukierman. L’amendement n° II-1066 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Sid...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 62. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-1040 est présenté par Mme Cukierman. L’amendement n° II-1066 rectifié est présenté par Mme Bellurot, MM. Pointereau, J.B. Blanc, D. Laurent et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Sid...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 62. L’amendement n° II-93, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 62. L’amendement n° II-1205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, i...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 62.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.
