Loi de finances pour 2024

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° II-749 rectifié bis est présenté par Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Laugier, Canévet, Bonnecarrère et Levi, Mmes N. Goulet, Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Vérien et Billon, MM. Courtial et Folliot, ...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° II-749 rectifié bis est présenté par Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Laugier, Canévet, Bonnecarrère et Levi, Mmes N. Goulet, Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Vérien et Billon, MM. Courtial et Folliot, ...

L'amendement n° II-878 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l'amendement n° II-1006 rectifié ter.

L'amendement n° II-878 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l'amendement n° II-1006 rectifié ter.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-1007 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa et Darnaud, Mmes Drexler et Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Khalifé et...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-1007 rectifié bis est présenté par M. C. Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Bruyen, Burgoa et Darnaud, Mmes Drexler et Dumont, M. Genet, Mme F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Khalifé et...

L’amendement n° II-508 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-895 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Lemoyne, Mohamed Soilihi et Omar Oili et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du troi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-15 est présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-590 est présenté par M. J.M. Arnaud, au nom de la commission des l...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-757 rectifié bis, II-1006 rectifié ter et II-1059.

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-757 rectifié bis, II-1006 rectifié ter et II-1059.

En conséquence, les amendements identiques n° II-1007 rectifié bis et II-1060 n'ont plus d'objet. L'amendement n° II-1384, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : ci-après par les mots : du second alinéa La parole est à M. le rapporteur spéci...

En conséquence, les amendements identiques n° II-1007 rectifié bis et II-1060 n'ont plus d'objet. L'amendement n° II-1384, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : ci-après par les mots : du second alinéa La parole est à M. le rapporteur spéci...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-54 rectifié bis, présenté par Mme Noël et MM. Bruyen, Houpert, Pellevat, D. Laurent, C. Vial, L. Hervé, Genet, Klinger, Gremillet et Si...

L’amendement n° II-502 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Anglars et de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoir, Klinger et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Cadec et Panunzi, Mme Lassarade, MM. Saury et Bruyen, Mmes Joseph, Demas et Petrus, MM. Genet, Brisson, Chaize, D. Laurent, Sido e...

L'amendement n° II-17, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-17, présenté par M. Sautarel et Mme Briquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Il s’agit donc de l’amendement n° II-502 rectifié ter, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-54 rectifié bis. Je mets aux voix ces deux amendements identiques.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 58.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° II-749 rectifié bis est présenté par Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Laugier, Canévet, Bonnecarrère et Levi, Mmes N. Goulet, Gacquerre et Jacquemet, M. Duffourg, Mmes Vérien et Billon, MM. Courtial et Folliot, ...

L’amendement n° II-878 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° II-1006 rectifié ter.