Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-1843 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1234 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Capus, Mme Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Après l’article 5 duotricies Insérer u...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-194 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-929 est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont...

En conséquence, l’article 5 tertricies est supprimé, et les amendements n° I-801 rectifié et I-1380 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-586 rectifié est présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox. L’amendement n° I-908 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky...

L’amendement n° I-2071 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Ouizille, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Jo...

L’amendement n° I-636, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 tertricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° I-636 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-763 rectifié est présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° I-914 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du grou...

L’amendement n° I-1156 rectifié quater, présenté par Mme Guhl, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 tertricies Insérer un article add...

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 tertricies, et l’amendement n° I 1156 rectifié quater n’a plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1124 rectifié, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi lib...

L’amendement n° I-2077 rectifié bis, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G....

Mes chers collègues, nous avons examiné 459 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 379 à étudier sur ce projet de loi de finances. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Le présent amendement du groupe Union Centriste vise à réserver le crédit d’impôt aux seules entreprises européennes, à l’exclusion donc des entreprises étrangères, sur le fondement du critère de la nationalité des détenteurs du capital. Cette mesure se fonde sur le montant de la niche fiscale qu’elle représente, soit 7, 6 milliards d’euros en...