Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
1253 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 novodecies, et l’amendement n° I-1091 rectifié quater n’a plus d’objet. L’amendement n° I-973 rectifié bis, présenté par MM. Gay, Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Répub...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 novodecies. L’amendement n° I-974 rectifié ter, présenté par MM. Bacchi, Lahellec, Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’arti...
L’amendement n° I-2206 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 novodecies Insérer un article additionnel ainsi ...
L’amendement n° I-187, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-1337 rectifié bis, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner et Éblé, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel et MM. Lozach, Ros, Ziane et Fagnen, est ainsi libellé : Après l’article 5 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la troisième phrase du b du II de l’article 220 octies...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-370 rectifié ter est présenté par Mme L. Darcos, M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Guidez, MM. Henno et Pellevat, Mme Joseph, M. A. Marc, Mme de La Provôté, MM. Levi et Wattebled, Mmes Ventalon, Romagny et O. R...
L’amendement n° I-369 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Chasseing, Mme Guidez, MM. Henno et Pellevat, Mme Joseph, M. A. Marc, Mme de La Provôté, MM. Levi et Wattebled, Mmes Ventalon, Romagny et O. Richard et MM. Cadec, Brault, Hingray et Tabarot, est ainsi libellé : I. – Remplacer l’année : par les mots : 20...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-370 rectifié ter, I-1942 rectifié et I-2222 rectifié.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-2090 rectifié bis. Je le mets aux voix. Je mets aux voix l’article 5 unvicies, modifié.
L’amendement n° I-188, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l’article 5 duovicies est supprimé et l’amendement n° I-1377 rectifié n’a plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-255 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. Verzelen, A. Marc, Chevalier, Wattebled, Chasseing, Grand, Brault et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédi...
L’amendement n° I-1844 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Henno, Mme Devésa, M. Levi, Mmes Guidez et O. Richard, MM. Capo-Canellas, P. Martin et Kern, Mme Jacquemet, M. Hingray, Mmes Billon et Perrot, M. Bleunven et Mmes Vérien, Romagny et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies Insérer un article additionn...
L’amendement n° I-255 rectifié bis est retiré. Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-1844 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1844 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1963 rectifié quater, présenté par M. C. Vial, Mme Lavarde, MM. Brisson et Bruyen, Mme Gosselin, MM. H. Leroy, Mandelli, Michallet, Panunzi, Piednoir, Reynaud et Savin, Mme Schalck et MM. Sautarel, Laménie, Klinger et Sido, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies<...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 duovicies. L’amendement n° I-25 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, MM. Bouchet, Anglars et Panunzi, Mme Dumas, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. D. Laurent et Laménie, Mme Nédélec et M. Bouloux, est ainsi libellé : Après l’...
L’amendement n° I-25 rectifié quinquies est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-625 rectifié bis, présenté par MM. Rapin, Darnaud, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Carrère-Gée, Imbert et Dumas, MM. Burgoa et Bouchet, Mme Lopez, M. Bonhomme, Mme Lassarade et MM....
L’amendement n° I-626 rectifié bis, présenté par MM. Rapin, Darnaud, Perrin, D. Laurent, Rietmann et Sautarel, Mmes Carrère-Gée, Imbert et Dumas, MM. Burgoa et Bouchet, Mme Lopez, M. Bonhomme, Mme Lassarade et MM. Panunzi, Lefèvre, Belin, H. Leroy et Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies Insérer un article add...
Les amendements n° I-625 rectifié bis et I-626 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° I-1810 rectifié bis, présenté par Mme Carrère-Gée, M. Rapin, Mme Dumas, M. Szpiner, Mme Berthet, MM. Chatillon, Daubresse, Gremillet, Bouchet, H. Leroy et Panunzi et Mme Dumont, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 duovicies. L’amendement n° I-2108 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon e...
