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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
1253 interventions trouvées.
L’amendement n° I-2205 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies Insérer un article addition...
L’amendement n° I-2109 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi r...
L’amendement n° I-2200 rectifié, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 duovicies Insérer un article additionnel ainsi r...
L’amendement n° I-189, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-190, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° I-191, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l’article 5 quinvicies est supprimé et l’amendement n° I-1152 n’a plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-284 rectifié bis est présenté par M. Levi, Mmes Morin-Desailly, Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy, Chatillon, Hingray, Cigolotti, J.M. Arnaud, Bonnecarrère et Kern, Mme Bonfanti-Dossat et M. Bleunven. ...
L’amendement n° I-192, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-95 rectifié ter, présenté par Mme Joseph, MM. Levi, Mouiller, Henno, J.B. Blanc, Bacci, Panunzi, Cadec, Laugier, Piednoir, H. Leroy, Daubresse, Pellevat et Brisson, Mme Berthet, MM. Bruyen, Perrin, Belin et D. Laurent, Mmes Dumont, Imbert, L. ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-97 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Morin-Desailly, M. Kern, Mme Billon, M. Hingray, Mme de La Provôté, M. Laugier, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Henno et A. Marc, Mme Josende et MM. Duffourg, H. Leroy, Chatillon, Cigolotti, J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Bonhomme...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-96 rectifié quater est présenté par M. Levi, Mmes Morin-Desailly et Billon, M. Laugier, Mme de La Provôté, MM. Kern et Hingray, Mmes O. Richard et Ventalon, MM. Henno et A. Marc, Mme Josende et MM. Duffourg, H. Leroy, Chatillon, Cigolotti, J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Bonhom...
L’amendement n° I-193, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur le rapporteur général, je vais suspendre la séance pour quelques instants, afin que vous puissiez rédiger la version rectifiée de cet amendement. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis donc saisie d’un amendement n° I-193 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l’année Par l’année Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-673 rectifié est présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart. L’amendement n° I-2237 rectifié est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes S...
L’amendement n° I-928, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° I-2287, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les d et e du 3° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts sont complétés par les mots : « consistant en des travaux de modification ou de remise en état du gros œuvre, des travaux d’aménagement interne et les travaux d...
En conséquence, l’article 5 tricies est ainsi rédigé et l’amendement n° I-111 rectifié quater n’a plus d’objet.
L’amendement n° I-643, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco, Ollivier et Poncet Monge, MM. Mellouli et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 5 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Ap...
