Marché locatif

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (proposition n° 292, texte de la commission n° 587, rapport n° 586, avis n° 579).

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lu...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lu...

L’amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : opéré par l’organisme public unique mentionné au premier alinéa du II de l’article L. 324-2-1 La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : opéré par l’organisme public unique mentionné au premier alinéa du II de l’article L. 324-2-1 La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 123 est retiré. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Parigi, Mme Billon et MM. Henno, Kern et Levi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou, pour la collectivité de Corse, d’un téléservice géré par celle-ci. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

L’amendement n° 123 est retiré. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Parigi, Mme Billon et MM. Henno, Kern et Levi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou, pour la collectivité de Corse, d’un téléservice géré par celle-ci. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

L’amendement n° 100, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , et si le meublé de tourisme respecte les règles de sécurité, d’hygiène et de salubrité ap...

L’amendement n° 100, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , et si le meublé de tourisme respecte les règles de sécurité, d’hygiène et de salubrité ap...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier, Burgoa, D. Laurent et E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Reynaud, Grosperrin et Bruyen, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Belin, Mmes Garnier et Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Be...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier, Burgoa, D. Laurent et E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Reynaud, Grosperrin et Bruyen, Mme Muller-Bronn, MM. Panunzi et Belin, Mmes Garnier et Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Be...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis, 31 rectifié bis, 69 rectifié bis et 114.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis, 31 rectifié bis, 69 rectifié bis et 114.

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 159, présenté par Mme Noël, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, avant-dernière et dernière phrase Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Hormis le cas où le meublé de tou...

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 159, présenté par Mme Noël, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, avant-dernière et dernière phrase Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Hormis le cas où le meublé de tou...

L’amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 120, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Théophile et Bitz, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud et Rohfritsch, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ai...

L’amendement n° 120, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Théophile et Bitz, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud et Rohfritsch, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ai...