Interventions en commissions de Sylvie Vermeillet

Merci de ce rapport très intéressant. Le crédit d'impôt recherche est censé améliorer l'innovation et la compétitivité des entreprises. Connaissez-vous la répartition de la distribution du CIR entre les groupes étrangers et les entreprises françaises ? Il ne s'agirait pas que nos aides profitent aux États-Unis ou à l'Asie.

À l'occasion des travaux de la mission d'information relative à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, à laquelle j'ai participé, nous avions organisé un déplacement au parquet national financier. Depuis sa création, ce dernier a permis à l'État de récupérer 11 milliards d'euros. Serait-il possible de disposer des mêmes informations c...

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez brièvement évoqué l'idée que l'IGN pourrait aider les collectivités locales en matière de travaux sur le zéro artificialisation nette (ZAN). Est-ce pour mieux définir le type d'artificialisation ? Par ailleurs, l'IGN peut-il venir en aide aux services du cadastre ? On sait en effet que nombre de certif...

L'évolution de la charge de la dette n'a pas été abordée : elle dépasserait les 50 milliards d'euros en 2023. De quelles marges de manoeuvre disposons-nous ? Sur le chapitre de la mise en réserve de crédits, nécessaire pour faire face à des imprévus, vous prévoyez un gel de précaution de 8,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Ce rabot, ...

Je voterai les amendements de notre rapporteur. En ce qui concerne le ciblage, je crois que nous devons être particulièrement sensibles à la situation des travailleurs aux revenus inférieurs à deux SMIC, qui sont très affectés par l'inflation. Il a été question de « quoi qu'il en coûte ». La baisse de 30 centimes du litre de l'essence est, à ce...

La mission « Régimes sociaux et de retraite » pour laquelle j'ai l'honneur d'être rapporteure spéciale comporte trois programmes : Le 195 qui regroupe les mines, la SEITA, l'ORTF et les régimes ferroviaires d'outre-mer. Le 197 qui concerne les marins civils. Et le 198 relatif aux transports terrestres : SNCF et RATP principalement. Ces troi...

En écho aux propos du rapporteur général, je rappelle que nous avons un certain nombre de régimes spéciaux déficitaires. Certains sont d'ores et déjà fermés, la subvention de l'État viendra donc, sans surprise, les financer jusqu'à extinction des derniers droits à pension. Les régimes de la RATP et des marins, tous deux également déficitaires s...

Je souhaiterais aborder trois points. Le premier porte sur la répartition nationale de la DETR entre les départements. J'ai compris que celle-ci s'effectuait sur la base de quatre critères d'égale importance : la population des EPCI éligibles, le potentiel fiscal des EPCI éligibles, la densité départementale et le potentiel financier des commu...

Certaines entreprises dégagent actuellement des profits exceptionnels. Réfléchissez-vous à une taxation temporaire de ces super-profits ? Je pense naturellement à TotalEnergies, mais d'autres entreprises sont concernées. Plusieurs pays européens, notamment l'Italie et le Royaume-Uni, avancent dans cette voie. N'est-ce pas une piste à creuser da...

présidente. – Je propose à la commission d’adopter les recommandations du rapporteur spécial, ainsi modifiées.

Comment se déclinent vos projections suivant les territoires ? Observez-vous des différences entre zones rurales et urbaines du point de vue de l'évolution des métiers ? Enfin, l'implication des conseils régionaux, notamment en matière de formation, peut-elle avoir une incidence ?

Ma première question porte sur les sept IHU existants : pourquoi n'existe-t-il pas d'IHU dédié aux cancers ? Par ailleurs, je m'interroge sur le manque de collaboration entre les IHU et les CHU évoqué par les rapporteurs : pourriez-vous nous en dire davantage ? Enfin, vous avez évoqué l'implication des régions qui semble être un facteur de succ...

Monsieur le ministre, comment, dans le cadre de cette présidence française, aborderez-vous la question de l'énergie ? Vous avez évoqué l'hydrogène, le nucléaire, l'éolien. Quels seraient, à l'échelle européenne, les points de convergence et de complémentarité ? Un autre sujet me paraît très important, celui de la gestion de l'eau. Le réchauffe...

Sur le sujet de la territorialisation, vous avez parlé d'un dialogue constant et au plus près du terrain. Comment répartissez-vous les fonds dont vous disposez ? Ainsi, en matière de réindustrialisation, privilégiez-vous les territoires d'industrie ou est-ce le dialogue au quotidien sur le terrain qui permet de flécher les projets ? Quels proje...

Je souscris à vos objectifs de réindustrialisation et de croissance, mais comment y parvenir avec le principe de « zéro artificialisation nette d'ici à 2050 », qui rend la vie très difficile dans le Jura ? Les refus de permis de construire sont le premier handicap pour pousser la croissance. Par ailleurs, j'ai échangé avec le président départe...

Je suis d'accord avec la position exprimée par les rapporteurs sur le titre II de la proposition de loi et avec leur proposition de supprimer le questionnaire de santé. Il restera à travailler sur le seuil, mais il s'agit d'un premier pas intéressant. En ce qui concerne le titre Ier, j'ai les mêmes chiffres que Pascal Savoldelli. Dans ces cond...

J'ai une question sur le poids ou l'impact des politiques publiques sur l'inflation que l'on peut constater aujourd'hui. Je pense qu'il est assez net aux États-Unis, notamment depuis le premier versement d'un chèque de 1 200 dollars aux ménages par l'administration américaine. Est-ce que vous parvenez à caractériser l'effet de l'impulsion des c...

Monsieur Barel, vous avez expliqué que la France occupait une place de premier plan sur certains outils clés dans le fonctionnement des marchés financiers : les dérivés actions, les prêts-emprunts de titres... Quel a été l'impact du Brexit sur cette position dominante ? La Fédération bancaire française bénéficie-t-elle une attention plus parti...

Je n'ai pas vu le chiffrage de l'amendement concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Je ne pense pas que ce soit neutre.