Interventions en commissions de Sylvie Vermeillet

Je voudrais savoir comment notre rapporteur général entrevoit la réforme des retraites ? Êtes-vous favorable à un recul de l'âge de départ à la retraite ? À une suppression des régimes spéciaux ?

A mon tour, je souhaite remercier nos deux rapporteurs spéciaux pour cet exposé très intéressant. Je suis frappée par la carte qui est intégrée dans le rapport. Elle fait en effet apparaître des disparités entre départements en matière de traitement des dossiers d'AAH. Quelle est l'origine de ces disparités entre départements, est-ce une questi...

Je ne comprends pas non plus que les aides perçues du fonds de solidarité ne soient pas soumises à l'impôt. Ne devrait-on pas comparer les revenus touchés pendant la crise avec ceux des trois années précédentes ? On a peu évoqué la question, mais si le revenu est supérieur, il faudrait l'imposer : qu'en pensez-vous ?

Vous prévoyez de stabiliser les dépenses d'assurance maladie. Comment parvenir à cet objectif ? S'agissant de la réforme des retraites, en imaginant qu'elle soit soutenable, on n'ignore pas que ses effets ne porteront que sur le moyen et long terme. Dès lors, comment parvenez-vous à inclure les perspectives des réformes des retraites dans vos p...

J'ai deux questions sur le plan d'action pour l'accompagnement des entreprises en sortie de crise. À l'article 13 de ce plan, l'État permet l'octroi de prêts participatifs exceptionnels aux entreprises pour couvrir les besoins en investissement et en fonds de roulement. Une fois de plus, on ne prévoit pas de réel financement du besoin en fonds ...

Je m'inscris à la suite des questions évoquées par mes collègues. La commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, dont je fus la rapporteure, avait notamment entendu le colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale d...

Je suis très satisfaite que la cause des régies, notamment des régies thermales, ait été entendue. Dans mon département, 400 emplois sont en jeu. Je suis donc heureuse de voir l'État aux côtés de ses municipalités. Monsieur Le Maire, ce projet de loi de finances rectificative est un texte de sortie de crise et de transition. Or, plusieurs para...

Merci de votre exposé très intéressant. Vous affirmez l'intérêt de la souveraineté nationale, mais vous n'avez pas beaucoup parlé du contexte international et du changement des rapports de force. Pourriez-vous revenir sur le degré de menace que représentent pour nous les pays étrangers, notamment la Chine ou les États-Unis ? Par ailleurs, la ...

Nous avions signalé les difficultés spécifiques rencontrées par les régies publiques thermales, qui ne pouvaient être aidées du fait que les contrats y relèvent du droit public, alors qu'elles avaient obligation de fermer, et nous demandions, dès le deuxième collectif budgétaire puis en loi de finances pour 2021, des mesures particulières. Vous...

Merci pour cet exposé et ces informations, qui nous aident à ajuster nos positions, et à préparer la suite. Je pense que chacun aurait eu intérêt à ce que les différentes aides consenties par l'État - PGE, reports de charges, fonds de soutien - soient comptabilisées à part dans les comptes des entreprises. Le travail de ce comité serait beaucou...

Le rapporteur général évoquait la complexité de la mise en oeuvre du plan de relance. Nous sommes en début de mandature municipale avec de nouvelles équipes qui réfléchissent sur des millions de projets. Une solution simple n'aurait-elle pas été de doubler la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ou au moins de l'augmenter de faç...

Je veux d'abord remercier le président Arthuis pour la qualité du cadre qu'il nous propose et la sagesse de sa présentation. Ma première interrogation rejoint celle de nombre de mes collègues, concernant les collectivités : comment imaginez-vous les éventuels efforts à produire par ces dernières, au-delà des contrats de Cahors ? Est-ce que la n...

Merci pour votre exposé, très intéressant. Vous avez évoqué les réflexions et les recommandations du H3C sur les NEP. Le H3C intègre-t-il à ses réflexions les conséquences de la crise sanitaire et du soutien massif de l'État aux entreprises ? Dans le cadre d'un audit, un commissaire aux comptes constate des dettes classiques - emprunts, dettes ...

Ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de M. le rapporteur général. Vous avez évoqué la robustesse des normes comptables en période de crise. J'aimerais savoir si la crise sanitaire requiert une évolution de certains traitements comptables et de certains postes. Plus particulièrement, on est en droit de se poser la question des amo...

Je m'y rallie sans difficulté. L'amendement COM-2 est retiré.

En adoptant l'article 22 bis A, le Sénat a souhaité compenser une partie des pertes de recettes tarifaires des services publics locaux gérés en régie avec autonomie financière. Il me semble que, lors de l'examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le rapporteur général de l'Assemblée nationale s'était engagé à trouve...

La séquence de nos auditions a témoigné de l'attention particulière que nous avons souhaité apporter à la dynamique territoriale de l'épidémie, qui n'a pas frappé uniformément les régions lors du pic du printemps, et à la façon dont la crise a été gérée au plus près des besoins du terrain. Nous revenons notamment dans le rapport sur la gestion...

Cela me conduit à aborder le lourd enjeu de la prise en charge des plus âgés, les premières victimes du virus. Alors que la plupart des observateurs évoquaient le risque accru encouru par les personnes âgées dès fin janvier, notre impuissance à les protéger efficacement pose à nouveau la question, dix-sept ans après la canicule, de la place que...

Plusieurs de nos interlocuteurs ont regretté le pilotage exclusivement sanitaire de la crise au début de l'épidémie. Nous estimons, en effet, que le ministère de l'intérieur doit être associé à la gestion de crise avant même l'activation de la cellule de crise interministérielle. À l'avenir, sa mobilisation devra être effective dès l'activation...

Nos propositions soulèvent la question de la transversalité. Lors du premier épisode de la crise, on ne s'est pas assez appuyé sur l'expertise scientifique. Nous aurions dû capitaliser sur les savoirs des agences sanitaires, des organismes de recherche, ou encore des sociétés savantes. Nous avons été pris au dépourvu. De la même manière, il n'y...