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La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour la réplique.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Anglars.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Nadège Havet.
La parole est à M. Fabien Genet.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Isabelle Briquet.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour la réplique.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Sautarel.
La parole est à M. le ministre délégué.
En conclusion du débat, la parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué.
Nous en avons terminé avec le débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La s...
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.