Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La s...

La séance est reprise.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

La parole est à M. le président de la commission.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 27.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 276 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 466 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guio...

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 27.

L'amendement n° 466 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 819 rectifié bis.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 276 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 466 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guio...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 466 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 819 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 276 et 819 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 817 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 276 et 819 rectifié bis.

L'amendement n° 921 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l'amendement n° 985 rectifié.

Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 817 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et...

L'amendement n° 1364 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer le mot : cinq par le mot : six II. – Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au quatrième alinéa du présent II, un décret en Conseil d'État peut déterminer les pa...

L’article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a habilité les partenaires conventionnels, dans le cadre de la convention médicale, à négocier les modalités et le versement d’une aide financière complémentaire aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité, afin de les aider durant cette p...

L’amendement n° 921 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 985 rectifié.