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La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour la réplique.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Anglars.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Fabien Genet.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.
Mme la présidente. La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Reynaud.
La parole est à M. le ministre délégué.
En conclusion du débat, la parole est à M. le président de la commission.
Nous en avons terminé avec le débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances.