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Nous passons la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
Je mets aux voix la motion n° 2 rectifiée, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisie, par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’une motion n° 2 rectifiée. Cette motion est ainsi rédi...
Je mets aux voix la motion n° 2 rectifiée, tendant au renvoi à la commission.
Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Anglars.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Anglars.
La parole est à M. Christopher Szczurek.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Christopher Szczurek.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Jean Rochette.
Je mets aux voix la motion n° 2 rectifiée, tendant au renvoi à la commission.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Jean Rochette.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon.