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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Nous passons la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
La parole est à M. Fabien Gay.
Nous passons la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisie, par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d'une motion n° 2 rectifiée. Cette motion est ainsi rédi...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je suis saisie, par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d'une motion n° 2 rectifiée. Cette motion est ainsi rédi...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour explication de vote.
Y a-t-il un orateur contre la motion ?... Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.