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Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisie, par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d'une motion n° 2 rectifiée. Cette motion est ainsi rédi...

Je suis saisie, par MM. Devinaz, Fagnen et Montaugé, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Gillé, Jacquin, Ouizille, Uzenat et M. Weber, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Tissot, Stanzione, Redon-Sarrazy, Pla, Michau, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d'une motion n° 2 rectifiée. Cette motion est ainsi rédi...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.