Interventions de Sylvie Vermeillet

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 35 rectifié bis. Puis-je considérer que le vote est...

Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, l’amendement n° 35 rectifié bis n’est pas adopté. L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Sautarel et Rapin, Mme Di Folco, MM. D. Laurent, Burgoa, Klinger, Pellevat, Reynaud, Genet, Chaize et Sido, Mmes Ventalon et Joseph, M. Belin, Mme M. Mercier, M. J.P. Vogel et Mme Dumont, est ainsi libellé : Ali...

En conséquence, l’amendement n° 35 rectifié bis n’est pas adopté. L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Sautarel et Rapin, Mme Di Folco, MM. D. Laurent, Burgoa, Klinger, Pellevat, Reynaud, Genet, Chaize et Sido, Mmes Ventalon et Joseph, M. Belin, Mme M. Mercier, M. J.P. Vogel et Mme Dumont, est ainsi libellé : Ali...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Laurent, l'amendement n° 155 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 155 rectifié est retiré. L'amendement n° 160, présenté par Mme Noël, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : L. 442-3-5 insérer les mots : ou des articles L. 631-7 à L. 631-9 La parole est à Mme la rapporteure.

Monsieur Laurent, l’amendement n° 155 rectifié est-il maintenu ?

Monsieur Laurent, l’amendement n° 155 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 155 rectifié est retiré. L’amendement n° 160, présenté par Mme Noël, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : L. 442-3-5 insérer les mots : ou des articles L. 631-7 à L. 631-9 La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 155 rectifié est retiré. L’amendement n° 160, présenté par Mme Noël, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : L. 442-3-5 insérer les mots : ou des articles L. 631-7 à L. 631-9 La parole est à Mme la rapporteure.

Je mets aux voix l'amendement n° 160.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Brossel et les m...