Interventions de Sylvie Vermeillet

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont et P. Martin, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller...

Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 28 rectifié.

La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l'amendement n° 119.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont et P. Martin, MM. Belin et Panunzi, Mme Mulle...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont et P. Martin, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 9 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont et P. Martin, MM. Belin et Panunzi, Mme Mulle...

L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Chevalier, Chasseing, L. Vogel et Brault, Mme L. Darcos, M. Capus et Mmes Lermytte et Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au terme d'un délai de six mois à compter d'une suspension, le maire peut, en l'absence d'éléments nouveaux lui...

La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° 119.

La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° 119.

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Chevalier, Chasseing, L. Vogel et Brault, Mme L. Darcos, M. Capus et Mmes Lermytte et Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au terme d’un délai de six mois à compter d’une suspension, le maire peut, en l’absence d’éléments nouveaux lui...

L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Chevalier, Chasseing, L. Vogel et Brault, Mme L. Darcos, M. Capus et Mmes Lermytte et Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au terme d’un délai de six mois à compter d’une suspension, le maire peut, en l’absence d’éléments nouveaux lui...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?