Interventions de Sylvie Vermeillet

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Brisson, l'amendement n° 9 rectifié bis est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Brisson, l’amendement n° 9 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Brisson, l’amendement n° 9 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Chevalier, l'amendement n° 35 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Brossat, l’amendement n° 119 est-il maintenu ?

Monsieur Brossat, l’amendement n° 119 est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié bis et 119. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 d...

Monsieur Chevalier, l’amendement n° 35 rectifié bis est-il maintenu ?

Monsieur Chevalier, l’amendement n° 35 rectifié bis est-il maintenu ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié bis et 119. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 d...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié bis et 119. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 d...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 35 rectifié bis. Puis-je considérer que le vote est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

En conséquence, l'amendement n° 35 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Sautarel et Rapin, Mme Di Folco, MM. D. Laurent, Burgoa, Klinger, Pellevat, Reynaud, Genet, Chaize et Sido, Mmes Ventalon et Joseph, M. Belin, Mme M. Mercier, M. J.P. Vogel et Mme Dumont, est ainsi libellé : Ali...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 35 rectifié bis. Puis-je considérer que le vote est...