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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 et 133. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 et 133. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 et 133. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et la référence : « III » est remplacée par ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 et 133. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Quel est l'avis de la commission ?
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et la référence : « III » est remplacée par ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et la référence : « III » est remplacée par ...
