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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et la référence : « III » est remplacée par ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 93, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « au sens de l'article 2 » sont remplacés par les mo...
Je mets aux voix l’amendement n° 125.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 125.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 93, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « au sens de l’article 2 » sont remplacés par les mo...
Je mets aux voix l’amendement n° 125.
L’amendement n° 93, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « au sens de l’article 2 » sont remplacés par les mo...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 93, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « au sens de l’article 2 » sont remplacés par les mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
