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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
L'amendement n° 81 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Brisson, E. Blanc et Bruyen, Mmes Lavarde et Dumont et MM. Reynaud, Genet, Darnaud, Sido et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « C...
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 81 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Brisson, E. Blanc et Bruyen, Mmes Lavarde et Dumont et MM. Reynaud, Genet, Darnaud, Sido et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « C...
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
L’amendement n° 81 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Brisson, E. Blanc et Bruyen, Mmes Lavarde et Dumont et MM. Reynaud, Genet, Darnaud, Sido et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « C...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 81 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Brisson, E. Blanc et Bruyen, Mmes Lavarde et Dumont et MM. Reynaud, Genet, Darnaud, Sido et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « C...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur Vial, l'amendement n° 81 rectifié ter est-il maintenu ?
