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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° 71 rectifié bis.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié est présenté par Mme Romagny, MM. Laugier, Cambier, Menonville, Chauvet, Duffourg, Kern et Laménie et Mmes Nadille et Saint-Pé. L’amendement n° 63 est présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla,...
Je mets aux voix l’amendement n° 124 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié est présenté par Mme Romagny, MM. Laugier, Cambier, Menonville, Chauvet, Duffourg, Kern et Laménie et Mmes Nadille et Saint-Pé. L’amendement n° 63 est présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla,...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l'amendement n° 141.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 71 rectifié bis.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié est présenté par Mme Romagny, MM. Laugier, Cambier, Menonville, Chauvet, Duffourg, Kern et Laménie et Mmes Nadille et Saint-Pé. L’amendement n° 63 est présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla,...
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 71 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 141.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 71 rectifié bis.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 141.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 141.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
