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Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
L'amendement n° 79 rectifié bis est retiré. Monsieur Roux, l'amendement n° 78 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Jouve, l’amendement n° 79 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouve, l’amendement n° 79 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 79 rectifié bis est retiré. Monsieur Roux, l’amendement n° 78 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Jouve, l’amendement n° 79 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 79 rectifié bis est retiré. Monsieur Roux, l’amendement n° 78 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 124 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 324-1 par la référence : L. 324-1-1 La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. Monsieur Grosvalet, l’amendement n° 76 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 79 rectifié bis est retiré. Monsieur Roux, l’amendement n° 78 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. Monsieur Grosvalet, l’amendement n° 76 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 324-1 par la référence : L. 324-1-1 La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. Monsieur Grosvalet, l’amendement n° 76 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 324-1 par la référence : L. 324-1-1 La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 124 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 324-1 par la référence : L. 324-1-1 La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié est présenté par Mme Romagny, MM. Laugier, Cambier, Menonville, Chauvet, Duffourg, Kern et Laménie et Mmes Nadille et Saint-Pé. L'amendement n° 63 est présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla,...
