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Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
La séance est reprise.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à un...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à un...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à un...
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Le livre VI du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre Ier du titre III e...
L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour ca...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à un...
L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour ca...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Le livre VI du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre Ier du titre III e...
L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les locaux qui sont offerts de manière répétée à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour ca...
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Le livre VI du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre Ier du titre III e...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère, N. Delattre, Girardin et Jouve et MM. Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Le livre VI du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre Ier du titre III e...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Jouve, l'amendement n° 79 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
