Interventions de Sylvie Vermeillet

L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Chain-Larché, MM. Cuypers et Lefèvre, Mme P. Martin, M. D. Laurent, Mmes Valente Le Hir, Borchio Fontimp, Aeschlimann, Berthet et Lassarade, M. Chatillon, Mme M. Mercier, MM. Tabarot, Rietmann et de Legge, Mme Drexler, MM. Laménie, Belin et Rapin, Mme Lopez, MM. Gremillet, Naturel, Burg...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 143, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa a...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 143, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa a...

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Chain-Larché, MM. Cuypers et Lefèvre, Mme P. Martin, M. D. Laurent, Mmes Valente Le Hir, Borchio Fontimp, Aeschlimann, Berthet et Lassarade, M. Chatillon, Mme M. Mercier, MM. Tabarot, Rietmann et de Legge, Mme Drexler, MM. Laménie, Belin et Rapin, Mme Lopez, MM. Gremillet, Naturel, Burg...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 143, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa a...

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Chain-Larché, MM. Cuypers et Lefèvre, Mme P. Martin, M. D. Laurent, Mmes Valente Le Hir, Borchio Fontimp, Aeschlimann, Berthet et Lassarade, M. Chatillon, Mme M. Mercier, MM. Tabarot, Rietmann et de Legge, Mme Drexler, MM. Laménie, Belin et Rapin, Mme Lopez, MM. Gremillet, Naturel, Burg...

L'amendement n° 90, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo et M. Gay, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « IV. – Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme dont il apporte la preuve qu'il est sa résidence principale ne peut le fai...

L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Chain-Larché, MM. Cuypers et Lefèvre, Mme P. Martin, M. D. Laurent, Mmes Valente Le Hir, Borchio Fontimp, Aeschlimann, Berthet et Lassarade, M. Chatillon, Mme M. Mercier, MM. Tabarot, Rietmann et de Legge, Mme Drexler, MM. Laménie, Belin et Rapin, Mme Lopez, MM. Gremillet, Naturel, Burg...

L’amendement n° 90, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo et M. Gay, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « IV. – Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme dont il apporte la preuve qu’il est sa résidence principale ne peut le fai...

L’amendement n° 90, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo et M. Gay, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « IV. – Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme dont il apporte la preuve qu’il est sa résidence principale ne peut le fai...

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. Laurent et Mme Joseph, est ainsi libellé : Alinéas 2 e...

L’amendement n° 90, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo et M. Gay, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Le premier alinéa du IV est ainsi rédigé : « IV. – Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme dont il apporte la preuve qu’il est sa résidence principale ne peut le fai...

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. Laurent et Mme Joseph, est ainsi libellé : Alinéas 2 e...

L'amendement n° 112, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer le mot : motivée 2° Remplacer le mot : quatre-vingt-dix par le mot : soixante La parole est à Mme Marianne Margaté.

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et D. Laurent et Mme Joseph, est ainsi libellé : Alinéas 2 e...

L'amendement n° 64 rectifié bis, présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Féraud, Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron et Uzenat, Mme Brossel ...

L’amendement n° 112, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer le mot : motivée 2° Remplacer le mot : quatre-vingt-dix par le mot : soixante La parole est à Mme Marianne Margaté.

L’amendement n° 112, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer le mot : motivée 2° Remplacer le mot : quatre-vingt-dix par le mot : soixante La parole est à Mme Marianne Margaté.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 38 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et...

L’amendement n° 64 rectifié bis, présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Féraud, Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron et Uzenat, Mme Brossel ...