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L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bross...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.
La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour explication de vote.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.