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L’amendement n° 112, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer le mot : motivée 2° Remplacer le mot : quatre-vingt-dix par le mot : soixante La parole est à Mme Marianne Margaté.
L’amendement n° 64 rectifié bis, présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Féraud, Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron et Uzenat, Mme Brossel ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 38 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et...
L’amendement n° 64 rectifié bis, présenté par Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Féraud, Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron et Uzenat, Mme Brossel ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 38 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l'amendement n° 144.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 38 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Stanzione, Ros, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et...
L'amendement n° 98 rectifié, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 324-2-1 du code du tourisme, apr...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 144.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 144.
L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bross...
L’amendement n° 98 rectifié, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme, apr...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 144.
L’amendement n° 98 rectifié, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme, apr...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bross...
L’amendement n° 98 rectifié, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme, apr...
L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Bross...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?