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Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
L’amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : opéré par l’organisme public unique mentionné au premier alinéa du II de l’article L. 324-2-1 La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : opéré par l’organisme public unique mentionné au premier alinéa du II de l’article L. 324-2-1 La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 123 est retiré. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Parigi, Mme Billon et MM. Henno, Kern et Levi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou, pour la collectivité de Corse, d’un téléservice géré par celle-ci. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
L’amendement n° 123 est retiré. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Parigi, Mme Billon et MM. Henno, Kern et Levi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou, pour la collectivité de Corse, d’un téléservice géré par celle-ci. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Toussaint Parigi, l’amendement n° 26 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Toussaint Parigi, l’amendement n° 26 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié.
L’amendement n° 100, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , et si le meublé de tourisme respecte les règles de sécurité, d’hygiène et de salubrité ap...
L’amendement n° 100, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , et si le meublé de tourisme respecte les règles de sécurité, d’hygiène et de salubrité ap...
