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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Je le mets aux voix.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 91 ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 91 ?
Madame Margaté, l’amendement n° 91 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 91 ?
Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, M. Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, ...
Madame Margaté, l’amendement n° 91 est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
Madame Margaté, l’amendement n° 91 est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Au dernier alinéa, les mots : « local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile...
Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l’amendement n° 135.
Je le mets aux voix.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 13 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et...
Je mets aux voix l’amendement n° 135.
Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, M. Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, ...
Je mets aux voix l’amendement n° 135.
