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Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Grosvalet.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Grosvalet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth.
Mme la présidente. La parole est à Mme Kristina Pluchet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Jean Rochette.
Mme la présidente. La parole est à Mme Kristina Pluchet.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Jean Rochette.
Mme la présidente. La parole est à Mme Jocelyne Antoine.
La parole est à M. Ronan Dantec.
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Cuypers.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, sur l’article.
L’amendement n° 12, présenté par M. Roux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par le mot : notamment La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?