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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delcros, Cambier, Bonneau, Henno, Bonnecarrère et Longeot, Mme N. Goulet, MM. Courtial, Mizzon et Menonville, Mmes Billon et Romagny, M. Folliot, Mmes Jacquemet, Havet et Gatel, MM. Parigi et Kern, Mmes O. Richard et Herzog et M. Bleunven, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’...
Mme la présidente. Mes chers collègues, j’indique dès à présent que j’ai été saisie d’une demande de scrutin public sur cet amendement par le groupe Les Républicains.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 165 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret...
L’amendement n° 2, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et Carlotti, MM. M. Vallet, Darras, P. Joly, Marie, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 6 Après le mot : ministère insérer les mots : de l’Europe et La parole est à M. Rachid Temal.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
L’amendement n° 3, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et Carlotti, MM. M. Vallet, Darras, P. Joly, Marie, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : la pertinence des par le mot : les La parole est à M. Rachid Temal.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
