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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
L’amendement n° 5, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et Carlotti, MM. M. Vallet, Darras, P. Joly, Marie, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le cinquième alinéa du III est ainsi rédigé : « La fonction de pré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
L’amendement n° 6, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et Carlotti, MM. M. Vallet, Darras, P. Joly, Marie, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° À l’avant-dernier alinéa du III, les mots : « au premier président de la Cour de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
L’amendement n° 7, présenté par M. Temal, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et Carlotti, MM. M. Vallet, Darras, P. Joly, Marie, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ….La comm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
