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Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021. Je rappelle que le vote sur cet article vaudra explication ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 : Le Sénat a adopté définitivement.
La parole est à M. Olivier Cadic.
Acte est donné de votre mise au point. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (proposition n° 169, texte de la commission n° 446 rectifié, rapport n° 445).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur.
Mes chers collègues, il est minuit passé, je vous propose d’ouvrir la nuit afin d’achever la discussion générale. Il n’y a pas d’objection ?… Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guy Benarroche.
Mme la présidente. La parole est à M. Ian Brossat.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
La parole est à M. Jérôme Durain.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Di Folco.
La parole est à M. Louis Vogel.
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Daniel.
La discussion générale est close. La discussion du texte de la commission est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 27 mars 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Examen, sous réserve de sa recevabilité, d’une demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et d...
La séance est reprise.
