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Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif visant à sécuriser et réguler l'espace numérique est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (proposition n° 264, texte de la commiss...
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Olivier Cadic.
Mme la présidente. La parole est à M. Akli Mellouli.
Merci, mon cher collègue.
Il faut conclure, monsieur Mellouli !
Votre temps de parole est épuisé !
La parole est à Mme Michelle Gréaume.
Mme la présidente . La parole est à M. Raphaël Daubet.
Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
Mme la présidente . La parole est à M. Rachid Temal.
Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Luc Ruelle.
Il faut conclure, cher collègue.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Duranton.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delcros, Cambier, Bonneau, Henno, Bonnecarrère et Longeot, Mme N. Goulet, MM. Courtial, Mizzon et Menonville, Mmes Billon et Romagny, M. Folliot, Mmes Jacquemet, Havet et Gatel, MM. Parigi et Kern, Mmes O. Richard et Herzog et M. Bleunven, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'...
Mme la présidente. Mes chers collègues, j'indique dès à présent que j'ai été saisie d'une demande de scrutin public sur cet amendement par le groupe Les Républicains.
Quel est l'avis de la commission ?
