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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 1122, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour la réplique.
Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, auteur de la question n° 1122, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour la réplique.
Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (projet n° 299, rapport n° 334). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (projet n° 299, rapport n° 334). Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
Mme la présidente. La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis saisie, par M. Ravier, d'une motion n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat s'oppose à l'ensemble du projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 299, 2023-2024). La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la m...
Je suis saisie, par M. Ravier, d’une motion n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat s’oppose à l’ensemble du projet de loi constitutionnel relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (n° 299, 2023-2024). La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la m...
Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.
Je vous demande de conclure.
Mon cher collègue, vous avez épuisé votre temps de parole.
