Interventions de Sylvie Vermeillet

Personne ne demande plus à voter ? … Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté. §

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Christopher Szczurek.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

En application du dernier alinéa de l’article 44 du règlement, la parole peut être accordée pour explication de vote à un représentant de chaque groupe politique, pour une durée n’excédant pas deux minutes. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

En application du dernier alinéa de l’article 44 du règlement, la parole peut être accordée pour explication de vote à un représentant de chaque groupe politique, pour une durée n’excédant pas deux minutes. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

La parole est à M. Ian Brossat.

La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.

La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. L...

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

Personne ne demande plus à voter ? … Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. L...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption1Contre 342Le Sénat n’a pas adopté.

Personne ne demande plus à voter ? … Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption1Contre 342Le Sénat n’a pas adopté.