Interventions de Sylvie Vermeillet

Mme la présidente. La parole est à Mme Mélanie Vogel, contre la motion.

Mes chers collègues, je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui est la marque de fabrique de notre assemblée…

… et qui contribue à la bonne image de nos travaux. Je n'hésiterai pas, pour maintenir cette sérénité, à faire usage des prérogatives du règlement qui sont conférées à la présidence de séance. Ce rappel étant fait, nous reprenons le cours normal de la discussion. Veuillez poursuivre, madame Vogel. §

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

Je vous demande de conclure.

Quel est l'avis de la commission ?

Je vous demande de conclure.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mon cher collègue, vous avez épuisé votre temps de parole.

Mon cher collègue, vous avez épuisé votre temps de parole.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mélanie Vogel, contre la motion.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mélanie Vogel, contre la motion.

En application du dernier alinéa de l'article 44 du règlement, la parole peut être accordée pour explication de vote à un représentant de chaque groupe politique, pour une durée n'excédant pas deux minutes. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui est la marque de fabrique de notre assemblée…

La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.

… et qui contribue à la bonne image de nos travaux. Je n’hésiterai pas, pour maintenir cette sérénité, à faire usage des prérogatives du règlement qui sont conférées à la présidence de séance. Ce rappel étant fait, nous reprenons le cours normal de la discussion. Veuillez poursuivre, madame Vogel.

Mes chers collègues, je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui est la marque de fabrique de notre assemblée…

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. L...

… et qui contribue à la bonne image de nos travaux. Je n’hésiterai pas, pour maintenir cette sérénité, à faire usage des prérogatives du règlement qui sont conférées à la présidence de séance. Ce rappel étant fait, nous reprenons le cours normal de la discussion. Veuillez poursuivre, madame Vogel.