Interventions sur "âge"

...une haine des forces de police, des pompiers, des élus et de leurs enseignants ? Pouvons-nous nous habituer à cet ensauvagement, qui vire à la barbarie ordinaire ? Bien sûr, il faudra punir ces assassins très sévèrement et, autour d'eux, rappeler qu'en France il existe un devoir fondamental de respect de la vie d'autrui. Par ailleurs, en 2024, l'infantilisation des femmes par un patriarcat moyenâgeux n'a pas sa place dans la République, et l'éducation à la sexualité à l'école doit pouvoir être enseignée en toute sérénité. Notre indignation ne ramènera pas Shemseddine à la vie. Sa maman, une veuve courageuse, et ses frère et sœur sont brisés à tout jamais. Pouvons-nous espérer que ce drame serve à une véritable prise de conscience et à un sursaut collectif ? §

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, sur notre initiative, la question des retraites revient aujourd'hui en débat, dans un hémicycle où l'exécutif et la majorité sénatoriale ont imposé l'adoption d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale repoussant l'âge de départ à la retraite à 64 ans, avant que l'exécutif fasse passer ce texte au forceps à l'Assemblée nationale, en recourant à l'article 49.3 de la Constitution. Les majorités sénatoriale et gouvernementale ont ignoré la volonté des Français, qui s'est pourtant exprimée pendant plusieurs mois dans le cadre d'une mobilisation qui a réuni des millions de personnes – citoyens, syndicats et associa...

...me des retraites. Plusieurs de nos collègues avaient à l'époque exprimé leurs craintes. On leur avait alors apporté des garanties pour les rassurer, mais le doute peut légitimement persister au vu de l'actualité, notamment celle de ce jour. Mme Lubin vient de le souligner, près d'un an s'est écoulé depuis la promulgation de la réforme des retraites le 14 avril dernier. Cela fait donc un an que l'âge légal de départ à la retraite a été relevé de 62 à 64 ans, que la durée pour pouvoir partir avec une pension à taux plein a été portée à quarante-trois annuités et que la fin des régimes spéciaux a été actée. Si, sur ce dernier point, les décrets d'application ont été rapidement pris, en revanche, les décrets relatifs à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires, pré...

...pelle que ce taux atteint 82 % aux Pays-Bas –, cela ne nous rapporterait pas moins de 140 milliards d'euros de recettes supplémentaires chaque année. Ce n'est pas en réduisant la durée d'indemnisation du chômage des seniors, comme l'a évoqué M. Le Maire, que le sujet sera réglé. « Tant qu'on n'a pas réglé le problème du chômage dans notre pays, franchement, ce serait assez hypocrite de décaler l'âge légal. ». Ces mots sont ceux d'Emmanuel Macron. Il avait raison ! Forte de cette certitude, je confirme qu'il faut avoir bien du courage pour travailler jusqu'à 62 ans. Voilà pourquoi je vous invite, en mon nom personnel, à voter pour cette proposition de loi. §

...avorisant l'allongement du temps de travail. Nous avons en revanche soutenu les mesures d'atténuation de la brutalité de la réforme comme la revalorisation du minimum contributif dont la Drees souligne les effets redistributifs, même si la revalorisation des pensions n'est que de 30 euros en moyenne. Rappelons-le, ce n'est que l'application d'une promesse liée à la précédente réforme reportant l'âge de départ à la retraite. Idem pour la surcote parentale pour les femmes, qui ne représente que la moitié de ce qu'elles auraient touché si nous nous en étions tenu au statu quo. Même les quelques avancées concernant les carrières longues ne nécessitaient ni ne justifiaient une réforme dont le contenu antisocial a été largement prouvé. Vous n'avez toujours pas renoncé à ponctionne...

C'est avec un certain plaisir que nous avons entendu la majorité sénatoriale reconnaître, la semaine dernière, que cette réforme, dont elle a toujours revendiqué la paternité, s'inscrivait dans une logique purement budgétaire. Le président Bruno Retailleau s'était personnellement impliqué pour faire voter l'allongement de la durée de cotisation à quarante-trois annuités et le recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, au nom de la préservation de notre système de retraite par répartition. Cela ne l'avait pas empêché de soutenir l'amendement de Jean-François Husson visant à introduire une part de capitalisation dans notre système. Le double discours des Républicains sur les retraites est… éloquent. D'un côté, les salariés doivent accepter des sacrifices sur leurs droits ...

Promulgué le 20 janvier 2014, le texte est en réalité entré en vigueur le 1er janvier 2020. Son objectif était de porter à 172 – soit quarante-trois ans – le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein pour les personnes nées en 1973 et après. L'âge de l'emploi stable se situe en moyenne autour de 23 ans, car le taux d'activité augmente progressivement : de 16, 7 % entre 15 et 19 ans, il passe à 60 % entre 20 et 24 ans. Aussi, on comprend vite que, sous l'effet de cette seule réforme, la grande majorité des personnes nées après 1973 serait partie à la retraite à 64 ans ou plus tard ! Pourtant, on connaît la suite. D'un côté, des milliers d...

...ion pour contraindre les sénateurs à se prononcer sur le texte par blocs d'amendements, sélectionnés par lui-même. Ce faisant, il a ignoré l'avis des partenaires sociaux, bafoué le rôle du Parlement, saboté le débat parlementaire et précipité une réforme profondément injuste. Les conséquences de cette réforme ne sont pas digérées. La justification avancée par le Gouvernement pour le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans reposait sur la réduction du déficit, avec la promesse d'un système équilibré d'ici 2030. On en sera loin ! Décidément, les prévisions du grand argentier de l'État, M. Le Maire, ne font pas recette ! Loin d'équilibrer notre système de retraite, cette réforme a des conséquences économiques et sociales dégradées sur des catégories déjà fragilisées. Le...

...retraites. Au-delà de l'affichage politique et dogmatique, prenons quelques minutes pour rappeler en quoi revenir sur cette réforme serait une folie. Être parlementaire, mes chers collègues, c'est d'abord faire preuve de responsabilité. C'est être amené à prendre des décisions parfois déplaisantes, mais pourtant indispensables à la préservation de notre pacte social. Lorsque l'on fait passer l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ce n'est pas pour sanctionner les Français. Il s'agit au contraire de s'assurer que leurs retraites et celles de leurs enfants seront financées. Notre responsabilité n'est pas d'ignorer les difficultés ou de laisser à nos successeurs le soin de les régler. Au contraire, elle nous invite à regarder la situation en face et d'y apporter des réponses durables ...

Je regrette que les syndicats patronaux n'aient pas été auditionnés, ce qui est révélateur du caractère très orienté et partial de cette démarche. La troisième solution consiste à travailler un peu plus longtemps, en relevant l'âge légal de départ et la durée de cotisation.

C'est la voie la plus raisonnable, celle que tous les autres pays ont choisie et que nous avons retenue, car nous vivons plus longtemps : depuis 1950, notre espérance de vie a progressé de quinze ans. Rappelons qu'avant la réforme de 2023 l'âge légal de départ à la retraite de la France était l'un des moins élevés des pays de l'OCDE. Après le relèvement à 64 ans, il reste en dessous de celui de nombreux autres pays : il est de 65 ans en Belgique, à Chypre ou en Espagne, et s'élève même à 67 ans en Allemagne, en Italie ou au Danemark. Je pose donc la question à nos collègues socialistes : pourquoi vous opposez-vous aujourd'hui au report...

...on de l'assurance vieillesse des aidants, la revalorisation des minima sociaux, la création de la pension d'orphelin et de la surcote de 5 % pour les mères qui ont validé leur durée d'assurance. Vous abrogez aussi les nouveaux droits en matière de carrières longues qui profitent déjà aux Français : à la fin de l'année 2023, 30 % des nouveaux retraités concernés par la réforme sont partis avant l'âge légal grâce à ce dispositif, contre 20 % fin 2022, selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Je pourrais aussi évoquer les apports visant à prendre en compte l'engagement des citoyens, comme l'octroi de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires ou encore la possibilité pour les élus locaux de cotiser intégralement sur leurs indemnités. Je citerai enfin le renforcement de la lutte ...

... des débats l'année dernière ; le fils d'ouvrier, petit-fils et arrière-petit-fils de mineur que je suis ne peut que le déplorer ! La majorité sénatoriale appelle à la responsabilité, nous dit que la situation financière dramatique impose un effort de nos compatriotes, mais, vous vous en doutez, si nous partageons ce constat, nos solutions d'économies sont grandement différentes et le recul de l'âge de départ à la retraite n'en fait pas partie. Pour finir ce tour d'horizon des responsabilités respectives, nous ne pouvons oublier le Gouvernement, naturellement. Alors qu'il a été porté au pouvoir sur une promesse de sérieux et de bonne gestion financière, la réalité a malheureusement éclaté au grand jour. Notre système de retraites n'a pas été sauvé par cette réforme. Pis, le Conseil d'orient...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme des retraites de 2023, décalant l'âge de départ à 64 ans, a été perçue par beaucoup de nos concitoyens comme une contrainte ; 70 % d'entre eux s'y opposaient et les syndicats ont suscité une forte mobilisation des travailleurs. La commission des affaires sociales avait modifié de nombreux articles de ce texte, pourtant, afin d'atténuer certaines de ses mesures et, surtout, de prendre en compte les carrières longues et pénibles, mais...

...e signaler : le service civique, issu d'une proposition de loi sénatoriale, traverse les courants politiques. Il a été mis en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, est monté en puissance sous celle de François Hollande et a été officiellement intégré au sein du dispositif « 1 jeune, 1 solution » par Emmanuel Macron. Chaque année, ce sont des jeunes aux parcours très différents en termes d'âge, de diplôme, de situation ou d'origine qui deviennent volontaires. Cette variété des profils témoigne de la capacité du dispositif à remplir sa mission d'accueil de la jeunesse dans sa diversité pour constituer un moment de mixité sociale et d'engagement au service des autres. La proposition de loi du président Kanner et du groupe socialiste vise à renforcer le service civique. Je salue cette in...

...ne course en avant des chiffres, à vouloir toujours plus de personnes engagées, sans se préoccuper de leur situation, de leur indemnisation et de leur insertion dans le monde du travail. Mes chers collègues, il est de notre responsabilité de repérer, de comprendre et, surtout, de répondre aux limites du service civique. Le texte comporte plusieurs mesures qui nous préoccupent : l'élévation de l'âge limite à 30 ans, puis à 27 ans après le passage en commission ; l'élargissement du périmètre à d'autres secteurs comme les assemblées parlementaires, les juridictions administratives et financières ; le retour en arrière en commission sur le niveau d'augmentation de l'indemnité, qui, finalement, n'est pas à la hauteur des attentes. Ces élargissements, sans renforcer les garde-fous face au risque...

...us pour avancer ? Depuis sa nomination, le haut-commissaire est auditionné de temps en temps par la Haute Assemblée. La dernière fois, ce fut le 6 janvier 2022 sur le commerce extérieur. Force est toutefois de constater que le Haut-Commissariat éprouve quelques difficultés pour s'imposer comme un interlocuteur stratégique en matière d'action publique, malgré son titre honorifique, qui rappelle l'âge d'or de la planification économique après la Libération. Je pense que ni l'État ni le Parlement n'ont besoin d'une instance comparable pour prévoir l'avenir et penser le temps long. À l'heure où il cherche à réaliser des économies, le Gouvernement devrait également savoir repérer ses erreurs d'investissement plutôt que de faucher les crédits nécessaires à la transition écologique. Je remercie m...

... 2020, le Haut-Commissariat au plan et à la prospective a publié d'excellents rapports sur la démographie, l'agriculture, le travail, le commerce extérieur, le nucléaire, les retraites, mais si ceux-ci ne servent qu'à garnir des bibliothèques, si nous n'en tirons aucune leçon en termes de politique publique, la France se condamne elle-même au déclassement. Nous sommes, je l'espère, entrés dans l'âge du « faire ». Il faut désormais nous ressaisir, non pas en ressassant des rapports, mais en les mettant en application et en mettant notre appareil productif au service de cette planification. En France, on n'a pas de pétrole, vous le savez, mais on a des idées. Il faut désormais les mettre en œuvre !

Je soutiens la proposition de Mme le rapporteur. Le département peut très bien rester chef de file en ce qui concerne la prise en charge du grand âge, même si le financement des sections « soins » et « autonomie » par la branche autonomie, tel qu'il était proposé dans le rapport Libault, représenterait un progrès et une avancée pour tous les départements. Avec ce texte, on revient en arrière, mais je soutiens l'expérimentation proposée par notre rapporteur. Compte tenu des délais requis pour permettre aux départements d'évaluer finement les ...

... nécessaire. Les départements resteront chefs de file pour le maintien à domicile avec les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), qu'ils doivent renforcer, malgré leurs difficultés budgétaires. Seulement, avec l'allongement du maintien à domicile, les personnes âgées vont entrer en Ehpad de plus en plus dépendantes. C'est déjà le cas, avec parfois des GMP à plus de 750 et une moyenne d'âge de 90 ans, ce qui donne des séjours de moins d'un an. Nous avons absolument besoin des 50 000 emplois à la fin du quinquennat, ainsi que du remboursement du ticket modérateur pour les GIR 5 et 6 en fonction des revenus. Enfin, pour rebondir sur ce qu'a dit Mme le ministre tout à l'heure, il me semble important que les pharmaciens d'officine en secteur rural puissent être également responsables d...