Interventions sur "âge"

Monsieur Vanlerenberghe, trois bornes d'âges sont proposées dans ce texte. La Première ministre a proposé une borne supplémentaire fixée à 21 ans et a également proposé que la durée d'assurance requise pour chaque borne ne dépasse pas les 43 ans. Ces annonces ont été faites, mais ne se traduisent pas aujourd'hui dans le texte qui en est resté au modèle des trois bornes, avec des durées de cotisation requises différentes selon les bornes : ...

... en particulier Agirc-Arrco dispose de 86,5 milliards d'euros, et la réforme devrait leur apporter des cotisations supplémentaires : ils s'en défendent, arguant qu'ils verseront des pensions plus élevées, mais on sait déjà qu'ils vont bénéficier de la réforme et la question se pose de ces marges. Le régime de retraite de la SNCF est effectivement fermé depuis le 1er janvier 2020 ; on observe un âge de départ différent que dans la réforme, je laisse chacun apprécier. Le régime de la RATP prévoit un âge de départ plus tôt que l'âge légal, mais il faut savoir que la RATP tend à re-contractualiser sur leur ancien poste à des chauffeurs partis à la retraite : c'est aussi une information à considérer. Pour mémoire, la RATP emploie environ 42 000 salariés sous statut. L'estimation de la surcontri...

...qu'il faudra avoir une retraite à taux plein. Vous parlez de 60 % de femmes, mais sur ces 5 millions de retraités, combien y a-t-il de femmes ? Si le Gouvernement dit, de manière est assez cavalière, que cette réforme favorise les femmes, n'oublions pas que celles-ci sont largement concernées par les retraites de moins de 1 000 euros. S'agissant de l'incapacité permanente à maintenir ou non à l'âge de 60 ans, j'aimerais savoir si vous avez une évaluation du coût de la mesure. Je pense en effet que cette réforme engendre très peu de coûts nets : il faut donc chiffrer les quelques mesures, que je ne qualifierais pas de « sociales », mais d'atténuation de la brutalité de la réforme. En ce qui concerne le contrat de fin de carrière que vous proposez, l'employeur n'ayant de toute façon pas le ...

Nous ne sommes pas favorables à ce projet de loi. Pourquoi aurions-nous besoin d'améliorer ce texte par voie d'amendement s'il était bon ? Nous ne sommes pas favorables au report de l'âge de la retraite et nous ne souhaitons pas que les salariés, notamment ceux qui travaillent depuis longtemps et qui ont les métiers les plus pénibles, travaillent jusqu'à 64 ans. Nous avons la ferme intention de débattre de tous les sujets et longuement.

Si l'on doit travailler 43 ans et que le débat porte sur le fait de travailler jusqu'à 64 ans, alors on oublie que les jeunes qui entrent dans le monde professionnel à 21 ou 22 ans dépasseront largement l'âge de 64 ans. Ce point ne devrait à mon avis pas être introduit dans le texte, puisqu'il fait bien l'objet de nombreuses contestations. Ma deuxième remarque porte sur les retraites agricoles de 1 200 euros. Il faut savoir que la garantie des 85 % du Smic avait été déjà votée dans le cadre des lois Chassaigne. Si beaucoup de retraités, notamment agricoles, souhaitent l'obtenir, je crains que ce ne ...

Tout le monde travaillera plus longtemps. Reporter l'âge permet d'éviter d'avoir des retraités pauvres. Les 1 200 euros pour une carrière complète au Smic concerneront 125 000 personnes sur 1,8 million de petites retraites comptabilisées. Ces personnes bénéficieront bien d'un Mico majoré, soit 75 euros auxquels s'ajoutent 25 euros, qui leur permettront d'augmenter leur retraite de 100 euros.

... contrat de fin de carrière, l'employeur n'a effectivement pas le droit de demander à un salarié de quitter son entreprise. La démarche de ce CDI est la même que celle des CDI de chantier : lorsque l'on construit une autoroute, il est bien difficile de fixer une date de fin. Le contrat de fin de carrière fait donc l'objet d'une négociation entre l'employeur et le salarié, notamment au regard de l'âge d'atteinte du taux plein pour le salarié et éventuellement en fonction de l'âge de l'annulation de la décote. Le but est d'arriver à un contrat différent, négocié pour adapter le travail, qui ne sera ni un CDI classique ni un CDD qui serait pénalisant pour l'employeur. Ce CDI senior bénéficie également d'une exonération de cotisations familiales, mais pas de cotisations chômage, car une telle exo...

...ce nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). L'amendement n° 2136 répare cet oubli. L'amendement n° 2136 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 2137 est adopté. Au travers de l'amendement n° 2138, nous proposons de maintenir à 60 ans l'âge à partir duquel on peut recourir au dispositif de retraite anticipée lorsque l'on souffre d'une incapacité permanente de plus de 20 %, alors que le Gouvernement propose de passer cet âge à 62 ans. Lorsque l'on souffre d'une incapacité permanente comprise entre 10 % et 19 %, il faut y avoir été exposé pendant une certaine durée pour pouvoir recourir à ce dispositif ; le Gouvernement propose de fai...

... est adopté. L'amendement n° 2168 a trait à la retraite progressive. Actuellement, les salariés du privé peuvent la prendre à 60 ans, mais elle n'est pas ouverte aux fonctionnaires, aux libéraux et aux assurés des régimes spéciaux. Le Gouvernement propose que la retraite progressive soit élargie à l'ensemble des cotisants, y compris les fonctionnaires, mais à partir de 62 ans, deux ans avant l'âge légal de retraite. Nous préférerions maintenir l'âge de 60 ans, mais le Gouvernement s'inquiète des conséquences de ce choix pour la fonction publique. Nous proposons donc de maintenir l'âge de 60 ans pour tout le monde, mais en imposant une quotité de travail de 80 % et une retraite de 20 % entre 60 et 62 ans. Le Gouvernement n'a pas encore validé ce dispositif.

...les choses factuellement, telles qu'elles sont. À chaque citoyen de se documenter, en fonction de sa curiosité personnelle. Il est important de ne pas s'en tenir à un seul son de cloche. Oui, le système est durablement en difficulté. Avec moins d'actifs par retraité, les recettes vont manquer. Comment résoudre l'équation ? À peu près tous les autres pays européens de notre catégorie ont reculé l'âge de départ à la retraite, avec des systèmes certes un peu différents. Monsieur Ricordeau, pouvez-vous nous apporter des précisions complémentaires sur le système à points que vous envisagez ? Dans quelles circonstances pourrait-on obtenir des points, avec quel niveau de salaire ? Il faut veiller à ce que le système reste juste. De fait, les Français tendent à se comparer les uns aux autres en mat...

...ersonne ne peut contester qu'il y ait une usure professionnelle après 43 ans ; elle est tout à fait normale. Nous essayons modestement de voir comment nous pouvons aménager la réforme de façon à la prendre en compte. C'est la raison pour laquelle nous envisageons d'en rester au droit actuel pour un certain nombre de dispositifs, comme l'incapacité permanente, qui permet un départ deux ans avant l'âge légal. Selon vous, permettre un départ à 60 ans permet-il de mieux tenir compte de l'usure professionnelle ? Certes il n'y aurait ainsi pas d'amélioration, mais il n'y aurait pas non plus d'aggravation, ce qui est peut-être déjà une avancée ! Une vie actuelle de durée moyenne comporte un temps d'éducation et de formation d'une vingtaine d'années, et vingt-deux à vingt-cinq ans de retraite. Bien ...

...es chiffres précis sur l'espérance de vie en bonne santé, selon les professions et les milieux sociaux ? Sur la retraite minimale à 1 200 euros bruts, on entend beaucoup de choses, mais le Gouvernement n'est pas en mesure de nous indiquer le nombre de personnes qui les toucheront. Avez-vous un chiffre ? De combien ces personnes seront-elles augmentées en moyenne ? Pensez-vous que le report de l'âge de la retraite mettra de nouvelles personnes en situation de précarité ?

...réforme se fonde sur un taux de chômage très faible, inférieur à 5 %, ce qui suppose que les seniors restent dans l'entreprise ; dès lors, l'enjeu se trouve d'abord dans l'augmentation des recettes. Compte tenu des difficultés de pouvoir d'achat, la hausse des cotisations ne me semble pas envisageable. Qu'en pensez-vous ? Que proposez-vous sur ce point ? La France est l'un des pays d'Europe où l'âge de départ à la retraite est le plus bas, alors que l'Italie, par exemple, est prête à le porter à 69 ans. En quoi la France serait-elle meilleure que les autres en la matière ?

Vous mettez l'accent sur l'effort de prévention. Il est évidemment nécessaire, mais, pour ce qui concerne les troubles ergonomiques, ce qui est proposé n'est pas satisfaisant. À l'évidence, il faut un autre dispositif : vous savez mieux que d'autres comment y parvenir sans pour autant décaler l'âge de départ pour incapacité permanente de 60 à 62 ans. Ce serait une véritable avancée. Certains proposent de conditionner les aides aux entreprises à certains engagements pour l'emploi des seniors, notamment à des engagements de non-licenciement : qu'en pensez-vous ? En parallèle, faut-il en revenir au contrat de génération, dans une version améliorée ? Enfin, j'ai cru comprendre que vous étiez ...

Le maintien des personnes dans l'emploi à partir d'un certain âge est bel et bien un sujet central : que proposez-vous concrètement à ce propos ? J'insiste sur la nécessité de changer de regard sur l'emploi : la France doit renouer avec le travail. En parallèle, il faut s'efforcer de réduire la pénibilité et traiter certains problèmes concrets, comme la garde d'enfants qui pose beaucoup de difficultés dans les secteurs en tension. Quelles sont vos propositions...

Premièrement, parmi les pays industrialisés, la France reste le plus mauvais élève pour l'emploi des seniors : pourquoi ? Si les Français travaillaient plus longtemps, le débat ne se poserait pas tout à fait dans les mêmes termes. Deuxièmement, certains métiers sont si pénibles que l'on pourrait les assortir d'une limite d'âge. En parallèle, il faudrait prévoir un financement à même d'assurer une reconversion. Que pensez-vous de cette piste ?

Je vous poserai plusieurs questions. Quel serait l'impact sur le niveau des pensions de l'absence de modification des conditions actuelles de financement du régime, ainsi que sur celui des cotisations d'une non-prolongation de la durée d'activité ? Par ailleurs, votre rapport indique que le système pourrait être équilibré dans le scénario central que vous avez évoqué, avec un âge conjoncturel de départ à la retraite de 64,2 ans en 2032, soit un âge légèrement supérieur à celui qui a été retenu. Faudra-t-il donc revenir d'ici à quelques années sur cet âge de 64 ans ?

Si l'on ne réforme pas l'âge de départ en retraite, il existe deux autres leviers : l'augmentation des cotisations et la baisse des pensions. Quel serait le taux d'augmentation des cotisations nécessaire pour revenir à l'équilibre ? Quel en serait l'effet sur la compétitivité et sur la balance commerciale ?

Ma question a déjà été posée par un collègue, mais je la repose pour qu'elle ne passe pas à la trappe ! Si l'on voulait obtenir exactement le même objectif que celui de la réforme en substituant au report de deux années de l'âge légal l'augmentation des cotisations, de quel taux faudrait-il augmenter les cotisations ?

Si l'on en croit les publications automnales du COR, il faudra revenir sur la question de l'âge dans relativement peu de temps...