Interventions sur "âge"

Je souhaite parler du handicap invisible, par nature plus difficile à détecter. De nombreux parents me sollicitent, car tous les frais associés à ces troubles ne sont pas remboursés, ce qui cause une inégalité dès le plus jeune âge. Or, plus l'on tarde à détecter, plus cela crée, durant la scolarité, des retards difficiles à rattraper. Comment agirez-vous en la matière ? Par ailleurs, accepteriez-vous que nous vous auditionnions dans le cadre de nos travaux sur les troubles du neurodéveloppement (TND) ?

Je m'interroge sur le champ de vos missions. Tout d'abord - il me semble que cela fait l'objet d'une étude du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) - l'inflation de la prescription de médicaments pour la santé mentale des adolescents et des préadolescents est préoccupante. Le covid et la téléconsultation ont sans doute amplifié ce mouvement. Cela fait-il partie de vos attributions ? Ensuite, l'académie de médecine a récemment publié un rapport sur les conséquences sur la santé mentale des préadolescents et des adolescents de l'expos...

Certaines personnes, arrivant à quarante-trois annuités, alors qu'elles ont commencé à travailler à vingt ans sans pour autant relever d'une carrière longue, vont devoir attendre l'âge légal une année de plus. Ne pensez-vous pas qu'une surcote, établie non en fonction de la durée d'assurance et de l'âge légal, mais uniquement de la durée d'assurance, adoucirait le report de l'âge légal pour les personnes concernées ? Pourriez-vous nous préciser les conséquences financières d'un tel ajustement ? Les régimes complémentaires seront-ils associés au financement de la revalorisation...

Je voulais dire : du projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer, si tant est que nous en ayons le temps, vu les délais impartis. Par ailleurs, vous faites vôtre l'effet « horizon ». Mais l'augmentation du taux d'activité n'est pas liée uniquement à la modification de l'âge d'ouverture des droits. Le taux d'activité a été gonflé également par la durée de cotisation requise pour le taux plein. N'oublions pas non plus l'arrivée massive de femmes sur le marché du travail. Ne serait-ce que par l'effet générationnel, le taux d'activité entre 60 et 63 ans a été mécaniquement poussé. Tout le monde parle de l'effet « horizon », mais personne n'explique comment il a été scie...

Le décalage de l'âge légal ne changerait donc pas grand-chose ?

...urs centaines de milliards d'euros en 2050. On ne peut pas ne pas réagir. J'aimerais des précisions sur les mesures sociales que vous envisagez. Pour la retraite minimale, vous parlez de 1 200 euros brut, par référence à 85 % du Smic net, qui s'élève à 1 150 euros. Pourriez-vous détailler ce point ? Pour les carrières longues, ne pourrait-on pas imaginer que tous ceux qui ont travaillé avant l'âge de 20 ans puissent partir après quarante-trois années de cotisation ? Pour la pénibilité, les trois critères « ergonomiques » qui seront ré-instaurés ouvriront-ils des droits nouveaux, comptabilisés en points, dans le compte professionnel de la prévention (C2P) ? Puisque l'on déplafonne, ne pourrait-on pas imaginer que les 10 points supplémentaires au-dessus de 100 donnent droit à des trimestres...

...et - or les décrets, soit ne sont pas pris, soit réservent de mauvaises surprises -, soit elles feront l'objet d'un projet de loi supplémentaire. Cela étant dit, je vous pose la question, mais je sais pourquoi vous passez par un projet de loi de financement de la sécurité sociale : pour des raisons de politique politicienne. Je le déplore... J'en viens aux questions de fond. Le fait de reculer l'âge de départ à 64 ans entraînera mécaniquement des économies de surcote. Envisagez-vous d'améliorer le système de décote, notamment pour les femmes ? La loi Touraine a permis aux anciens apprentis de valider leurs trimestres d'apprentissage pour la retraite à partir de 2014. Pourrait-on envisager d'étendre cette mesure aux années antérieures ? Vous allez comptabiliser pour la retraite les trimestr...

Je suis régulièrement interpellée sur les différences de traitement, entre privé et public, relatives aux pensions de réversion. Dans le privé, le taux de réversion est plus avantageux, mais, si le défunt exerçait dans le privé, la pension de réversion est soumise à des conditions d'âge et de ressources qui n'existent pas dans le public. Cela suscite un grand sentiment d'injustice. Qu'est-ce qui est prévu pour aménager ces règles ? Pourrait-on atténuer l'effet de seuil au moyen d'un pourcentage ?

...aille de l'entreprise ? J'ai par ailleurs noté que le retour au travail après un cancer semblerait plus compliqué pour les femmes. Est-ce plus compliqué par rapport au maintien dans l'emploi, parce que les femmes auraient moins la possibilité de revenir au poste qu'elles occupaient, ou d'évoluer par la suite ? Il apparaît en outre que la mobilité professionnelle des femmes est impactée par leur âge. Ce sujet a-t-il été étudié ? On s'aperçoit enfin que la santé des femmes au travail n'est pas qu'une question de biologie, mais qu'elle est aussi sociale et sociétale. Quelles seraient vos préconisations à ce sujet ?

Nous sommes en plein débat sur les retraites. Disposez-vous d'éléments dans vos analyses et travaux nous permettant d'avoir un regard maîtrisé sur la reprise d'activité à l'issue de la période familiale intense des femmes, au-delà de 50 ans ? Auriez-vous des éléments à porter à notre connaissance, nous offrant des arguments afin de distinguer la situation des femmes et celle des hommes face à l'âge pivot de la retraite ? Ensuite, vous avez essentiellement dressé un état de travaux sur la Seine-Saint-Denis, cumulant un certain nombre de spécificités. Disposez-vous également de références sur l'extrême ruralité ou la ruralité forte ? Notre délégation a en effet mené des travaux importants l'année dernière, sur ce sujet. J'aimerais savoir s'il existe une spécificité rurale sur les sujets pré...

... des victimes d'actes de terrorisme perpétrés avant le 1er janvier 1982, pour un coût estimé à 1 million d'euros, ainsi que le prévoit l'article 41 du projet de loi de finances (PLF) sur lequel je vous proposerai d'émettre un avis favorable. Pour le versement de la retraite du combattant, qui est une allocation de reconnaissance attribuée aux titulaires de la carte du combattant ayant atteint l'âge de 65 ans, il est prévu une enveloppe de 509,4 millions d'euros, en diminution de 94,7 millions d'euros par rapport à la LFI pour 2022. Là aussi, le nombre de bénéficiaires, dont l'âge médian est de 85 ans, diminuerait d'environ 6,9 % pour atteindre 691 281 personnes en 2023. Ces tendances devraient se poursuivre dans les années à venir : le nombre de cartes du combattant attribuées au titre d'u...

...n service » et non comme mort pour la France. Nous rencontrons le même problème avec les victimes d'attentats et les fusillés. Devant un tel problème, nous marchons sur des oeufs. La question des médailles militaires n'est pas dans le champ du PLF. Il faudrait que les personnes concernées sollicitent l'ONACVG. Sur la demi-part fiscale supplémentaire, pourquoi la veuve d'un soldat qui décède à l'âge de 30 ans - je vous rappelle que les deux derniers soldats en date, morts au Mali, étaient âgés de 23 et 29 ans - n'aurait-elle pas droit à cette demi-part fiscale avant l'âge de 74 ans ? Je rappelle aussi que le soldat défunt doit avoir possédé la carte de combattant. On pourrait aussi abaisser l'âge à partir duquel le conjoint survivant peut bénéficier de la demi-part à l'âge de la retraite, à ...

On pourrait fixer cet âge à 67 ans, parce que c'est l'âge auquel il est possible de liquider sa retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés ; c'est l'âge limite.

On ne sait pas d'où vient la fixation de l'âge à 74 ans, c'est ridicule. J'ai annoncé à Mme Miralles, le jour où je l'ai reçue, que je déposerais un amendement permettant à la veuve de bénéficier de cette demi-part, quel que soit l'âge auquel son époux est mort, à condition qu'il ait été titulaire de la carte de combattant. Par la suite, le Gouvernement a indiqué qu'il allait déposer cet amendement. Le principal c'est que nous avancions.

Le dispositif vise le « conjoint » : en cas de remariage, la veuve n'est plus la conjointe du défunt. Abaisser l'âge de 65 à 60 ans représente un coût est de 133 millions d'euros.

...ale aux conjoints survivants âgés de plus 74 ans de personnes de plus de 60 ans titulaires de la carte du combattant. Il a donc pour conséquence d'étendre le bénéfice de cet avantage fiscal aux conjoints survivants d'anciens combattants décédés entre 60 et 65 ans. Si cette mesure renforce le soutien et la reconnaissance que la Nation accorde aux anciens combattants et à leurs familles, la borne d'âge du décès retenue pour ouvrir le bénéfice de cette demi-part aux conjoints survivants n'apparait pas justifiée. En effet, rien ne justifie que le conjoint survivant d'un ancien combattant décédé avant l'âge de 60 ans ne puisse pas bénéficier de cet avantage lorsqu'il atteint l'âge de 74 ans, alors qu'il va s'ouvrir aux conjoints survivants d'anciens combattants décédés après 60 ans. Mon amendement...

Je m'interroge à propos de la logique que défend notre rapporteur par rapport aux régimes spéciaux. Au-delà de ce que l'on peut penser du report de l'âge de départ à la retraite en général, une telle mesure serait contre-productive dans ces métiers. Leurs acquis sociaux et leurs avantages ont été acquis par des luttes sociales. On parle beaucoup des régimes spéciaux de retraite, mais, comme vient de le dire Mme Lubin, on constate une forte désaffection à l'égard ces professions. Sans augmentation de salaire ni revalorisation de la retraite, le mou...

...ses, notamment sur l'Ondam, dont nous ne savons rien. Ainsi l'annexe B, qui a aussi pour vocation de donner une visibilité et une stratégie pour l'avenir, ne fournit aucun détail sur les moyens que le Gouvernement envisage de se donner pour maîtriser les comptes. Par exemple, il est tout juste précisé que le solde de la branche vieillesse « bénéficierait de l'objectif d'élévation progressive de l'âge effectif de départ sur le quinquennat ». Selon le HCFP, « l'hypothèse (...) de croissance potentielle (1,35 % par an de 2022 à 2027) [est] optimiste notamment parce qu'elle suppose des effets importants et immédiats de réformes (du revenu de solidarité active, des retraites, de l'assurance-chômage, de l'apprentissage...) dont ni les modalités, ni les impacts, ni le calendrier ne sont documentés ...

...prévention doit être renforcée dans notre pays, mais les moyens d'y parvenir sont moins consensuels. Les travaux scientifiques et les comparaisons internationales semblent indiquer que la confiance et la stabilité du suivi par un médecin traitant, le ciblage des profils à risque ou des moments de rupture, comme le chômage ou la retraite, sont des variables plus pertinentes que de simples bornes d'âge pour des bilans de santé à caractère général. De plus, le caractère facultatif de ces rendez-vous fait craindre que les personnes déjà éloignées des soins ne les sollicitent pas. Je vous proposerai par conséquent de préciser un peu le dispositif du Gouvernement et de faire entrer les complémentaires dans son financement. Un second volet concerne l'accès aux soins et la médecine de ville, et appo...

Madame la rapporteure générale, Stéphane Artano et moi-même avons été rapporteurs sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Cet examen fut l'occasion d'évoquer ces sujets. Un dossier médical doit désormais être partagé entre le médecin du travail et le médecin de ville. Par ailleurs, la surdité d'un salarié qui apparaît après l'âge de la retraite peut résulter d'une surexposition au bruit au sein de l'entreprise. Des réflexions sont en cours en lien avec, entre autres, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l'Anses. J'ai, pour ma part, toujours insisté sur la prévention, qui est longtemps restée le parent pauvre de notre système de santé. Madame Puissat, cette commission étant auditionnée tous les trois ...