Interventions sur "élève"

Monsieur le ministre, depuis novembre dernier, l'Ehpad Les Escales du Havre, qui est le plus grand Ehpad public de France, regroupant plusieurs établissements et plus de 600 lits, est placé sous administration provisoire. La dette de l'établissement s'élève à 12, 5 millions d'euros. L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux propose la suppression d'une centaine de postes sur les 566 équivalents temps plein. Cela suscite évidemment et légitimement de très grandes inquiétudes parmi les soignants, qui sont déjà soumis à une charge de travail très lourde en raison de leur sous-effectif. Avec une infirmiè...

...rimé 182 postes d'enseignants dans le second degré. Pour la rentrée 2024, vous vous obstinez. Vous annoncez la fermeture de 137 classes dans le premier degré et de 58 divisions dans les collèges publics, sans compter la baisse des dotations horaires globales (DHG), qui contraint à des choix pédagogiques à rebours de l'ambition que les enseignantes et les enseignants ont pour la réussite de leurs élèves. Les collèges et lycées publics, niveau où se creusent les inégalités avec l'enseignement privé, ont pourtant plus que jamais besoin de votre soutien. Monsieur le ministre, où vont mener ces fermetures de classes sans fin, ces saignées, année après année, ces suppressions de moyens ? Écoutez ceux qui vous alertent et annulez ces suppressions de postes. Samedi dernier à Paris, nous étions enco...

...érique en France et sur la bonne application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Dès 2018, dans le rapport Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation, dont l'une des séries de recommandations avait pour objet : « Apprendre à se servir des écrans et apprendre à s'en passer », j'avais formulé de nombreuses propositions pour que l'ensemble des élèves, et plus largement des citoyens, soient des acteurs actifs de leur destin numérique. Ces préconisations sont encore d'une vive actualité, à l'heure où internet et les réseaux sociaux sont devenus un espace de non-droit et de menaces pour les jeunes, qui en sont les premières victimes. Le phénomène est tel que le Président de la République s'est engagé à limiter l'accès des jeunes aux écrans en...

...miner les dossiers et empêche les parlementaires d'exercer leur mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Elle semble davantage motivée par des raisons budgétaires que par l'évolution réelle des parités de pouvoir d'achat entre la France et les pays concernés. Ce faisant, elle va à l'encontre de l'esprit même de notre système d'aide à la scolarité, conçu pour garantir l'accès de tous les élèves français à notre enseignement, quelles que soient leurs ressources financières, et pour préserver la mixité sociale au sein de l'école républicaine. Elle est même contraire aux objectifs affichés par le Président de République lui-même, qui entend toujours doubler le nombre d'élèves d'ici à 2030. Madame la ministre, quels sont les critères sur lesquels s'appuie ce nouveau mode de calcul de l'Ip...

...roupe Les Républicains de l'initiative de ce débat – ô combien bienvenu ! – sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire du premier degré dans les départements. Il souhaitait revenir sur sa question d'actualité, posée voilà un an. Elle narrait l'histoire d'un inspecteur de l'éducation nationale, qui se rend chaque année dans un village de France pour calculer le nombre d'élèves attendus à la prochaine rentrée dans sa petite école communale. Le maire de ce village attend depuis plusieurs années l'aide indispensable de l'État pour la rénovation de l'école, par la fenêtre de laquelle on aperçoit quelques maisons en construction. Un projet d'ampleur voulu par la municipalité doit en effet accueillir dans deux ou trois ans des familles avec enfants, ce qui contribuera à la...

... privé parisien dans son ensemble – école, collège, lycée –, une cinquantaine de classes seulement seront déconventionnées. L'enseignement public assume quasiment à lui seul la baisse démographique à Paris. Vous contribuez, par ce type de décision, à le fragiliser. Je vous ai déjà interpellée sur l'occasion historique que cette baisse démographique aurait pu constituer pour abaisser le nombre d'élèves par classe et faciliter ainsi l'accompagnement pédagogique et la réussite de tous les élèves. Je vous ai également interpellée sur l'inégalité de traitement que vous continuez à entretenir entre enseignement public et enseignement privé à Paris, mais aussi, de fait, sur la ségrégation que cela contribue à alimenter. Ma question est simple : quand et comment les fermetures de classes dans l'ens...

...nir l'ensemble des parties prenantes autour de la table, notamment dans le premier degré ? Il n'est pas normal que les fermetures et les ouvertures de classe ne soient pas évoquées officiellement en CDEN : ces données ne font pas partie de celles que l'on y examine. Par ailleurs, madame la ministre, vous le savez, car vous êtes alertée par des élus de tous bords à Paris, le seuil de vingt-quatre élèves par classe sera largement dépassé après les fermetures.

...aire stable pendant trois ans à partir de 2024 aboutira effectivement ? Et selon quelles modalités ? Pouvez-vous vous engager à privilégier plus efficacement les partenariats entre le Dasen, les conseils départementaux, les présidents d'intercommunalité et les maires ? Dans les faits, les chiffres masquent des réalités bien différentes. Dans certains cas, le plafonnement systématique du nombre d'élèves s'avère être une absurdité. Pouvez-vous enfin prendre l'engagement de vous affranchir de la stricte application d'une logique démographique pour justifier de nombreuses fermetures de classes et celui de privilégier l'amélioration des conditions d'exercice lors de la prochaine rentrée ?

Madame la ministre, le code de l'éducation dispose que « l'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales ». Aujourd'hui, pourtant, plus rien ne laisse penser que l'éducation est le levier qui permet d'endiguer ces inégalités. L'équité territoriale repose en particulier sur la carte de l'éducation prioritaire. Or celle-ci présente un double écueil : d'une part, elle date de 2015 et ...

...tructures en place ne sont pas encore amorties financièrement. Il n'est donc pas concevable que les élus locaux ne soient pas associés aux décisions. Il convient de se poser la question de la qualité de l'offre éducative avant de réfléchir à une baisse de la dépense publique. Dans mon département, par exemple, un établissement rural sur cinq est concerné par des faits de violence de la part des élèves, dès le plus jeune âge. Drôle de réponse à cette situation que celle qui consiste à supprimer des emplois… Enfin, à force de diminuer l'offre publique, c'est aussi la laïcité que l'on contrarie, puisque cette évolution tend à remettre en cause loi de 2019 pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, qui a pourtant consacré opportunément le principe de scolarisation des enfants à partir de...

Madame la ministre, assurer à tous les élèves un accès à une école publique de proximité, favoriser la diversité des publics au sein des établissements scolaires, répartir les élèves de manière équitable entre les écoles: autant d'objectifs fixés lors de la création de cet outil essentiel qu'est la carte scolaire. Élu d'un territoire riche dans sa diversité et régulièrement interpellé par des maires ruraux soucieux d'offrir aux habitants d...

Madame la ministre, je veux d'abord vous remercier d'avoir répondu positivement à l'invitation des sénateurs de Seine-Saint-Denis d'échanger sur les sujets qui concernent votre ministère ; nous avons pu le faire cet après-midi. Nous nous retrouvons maintenant dans l'hémicycle pour évoquer la question des fermetures de classes. Depuis le 26 février, professeurs, parents et élèves se mobilisent à l'appel de l'intersyndicale contre le manque de moyens et les inégalités croissantes qui affectent l'école publique dans notre département de la Seine-Saint-Denis. Un constat alarmant que corrobore le rapport de novembre 2023 des députés Stéphane Peu et Christine Decodts, que je cite : en Seine-Saint-Denis, « l'école en crise peine à tenir la promesse républicaine ». La fermetu...

...me insoutenable de suppressions est un choix absolument disproportionné. Les parents et les personnels sont très inquiets. Ils vous demandent de rompre avec cette logique statistique qui fait tant de mal sur le terrain. Avec le maire du XVe arrondissement, je vous ai d'ailleurs écrit au sujet de l'école Falguière, qui risque de devoir créer trois classes de double niveau CE2-CM1 avec vingt-huit élèves par classe. Madame la ministre, ces fermetures sont d'autant plus graves que, cette année, elles ont principalement lieu dans les XVIIIe, XIXe et XXe arrondissements, là où se trouvent beaucoup d'élèves socialement et scolairement fragiles. Madame la ministre, comptez-vous réviser le fonctionnement de la carte scolaire à Paris pour limiter l'ampleur de ces fermetures de classes dans les écoles...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Nous savons bien que trop de déterminisme social pèse encore sur le système éducatif. L'objectif était de ne pas dépasser vingt-quatre élèves par classe ; or nous sommes à vingt-huit. Si l'on se donne pour ambition de relever le niveau général de nos élèves, il faut de la vigilance et du discernement pour les arrondissements considérés comme plus fragiles.

L'article 25 de la loi pour une école de la confiance impose de comptabiliser dans les effectifs des établissements scolaires les élèves en situation de handicap bénéficiant du dispositif Ulis. Cette disposition a été introduite par amendement au Sénat. Depuis 2019, les élèves bénéficiant du dispositif Ulis doivent systématiquement être pris en compte dans les effectifs globaux des écoles. Pourtant, force est de constater que, depuis cinq ans, cette disposition légale est loin d'être appliquée dans tous les établissements. C'es...

Madame la ministre, à la rentrée 2023, la balance entre les ouvertures et les fermetures de classes faisait apparaître la suppression de 2 250 classes. Ce chiffre alarmant sera également atteint, sinon dépassé, pour la rentrée prochaine. Partout dans le pays, parents d'élèves, syndicats, personnels scolaires et élus se mobilisent contre ces fermetures, qui vont amplifier la dégradation de l'enseignement et l'abandon de territoires ruraux, ainsi que de quartiers prioritaires. En Loire-Atlantique, quatre-vingt-sept classes sont menacées de fermeture. Comment ces fermetures sont-elles décidées ? Quelles sont les bases de calcul ? Ces fermetures semblent parfois s'appu...

...re de septembre. L'espoir est faible, surtout après avoir entendu vos propos introductifs déconnectés de la réalité de terrain, mais il est encore là, avant de laisser la place à la seule colère s'il devait être déçu. Surtout, ne me répondez pas au regard du taux d'encadrement ou des moyens budgétaires ! Ce n'est pas le débat. Nous pouvons redéployer des moyens humains qui ne sont pas devant des élèves et nous ne pouvons pas, dans nos territoires de montagne, raisonner en termes de P/E, le ratio donnant le nombre de postes d'équivalent temps plein (ETP) pour cent élèves. Le dispositif France Ruralités devait permettre d'instaurer un réel dialogue et d'inscrire enfin la préparation de la carte scolaire dans une perspective pluriannuelle pour sortir du psychodrame qui se joue chaque année, ruin...

..., je suis désolé de vous dire qu'il n'y a rien de tout cela ! Pis, il y a rupture totale de la confiance, puisque les communes qui ont joué le jeu du dialogue, de l'anticipation, des regroupements pédagogiques ou des réseaux territoriaux d'éducation prioritaire sont concernées de la même manière par les coupes brutales qui tombent sur notre département. J'entends votre argument sur les dix-sept élèves par classe, mais si vous vouliez nous mettre à vingt-quatre, je vous y encouragerais : vous pourriez sans doute récupérer quatre-vingt-cinq postes dans le département du Cantal ! Mais la réalité de nos territoires de montagne, c'est l'éloignement, la distance. Tout à l'heure, j'entendais parler de fracture et de sélection sociales, mais chez nous c'est la fracture et la sélection territoriales ...

...on ne peut contester une baisse des effectifs sur l'ensemble du territoire, il n'en reste pas moins que ces fermetures suscitent l'incompréhension et la colère, car l'école est souvent l'un des derniers services de proximité présents dans la commune. C'est pour cela que de nombreux élus de nos territoires ruraux investissent considérablement pour apporter les meilleures conditions de travail aux élèves. Ainsi, ils font l'effort financier nécessaire pour mettre leur école aux normes et préserver ce service public essentiel à la vie de leur village. Or ces fermetures privent les territoires ruraux de perspectives d'implantation de nouvelles familles et nuisent à l'attractivité de la commune. La logique, essentiellement comptable et statistique, qui guide chaque année les travaux de la carte sc...

... ce territoire, en prenant l'exemple du regroupement pédagogique concentré (RPC) de Ferrette, dans le Jura alsacien, qui illustre bien les problèmes auxquels sont confrontées nos collectivités. L'école de Ferrette, qui réunit sept communes, propose à la fois un enseignement bilingue et monolingue, et un accueil périscolaire de sept heures quinze à dix-huit heures trente, qui drainent de nombreux élèves originaires de communes voisines qui, elles, ne font pas partie du syndicat scolaire. En tant qu'élue de ce territoire, on attire mon attention sur les conséquences de cette attractivité, qui met actuellement en péril le précaire équilibre budgétaire des communes membres du syndicat, puisque celles-ci prennent à leur charge exclusive l'intégralité des frais de fonctionnement du RPC, alors qu'un...