Interventions sur "élève"

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des 1 117 ETPT dans le premier degré public pour la rentrée 2023. À rebours de la priorité affichée par le Gouvernement pour le primaire depuis 2017, cette suppression apparaît difficilement compatible avec la poursuite de la politique de dédoublement des classes de CP, CE1 et grande section en REP et REP+ et de plafonnement à 24 élèves par classe. Si ces objectifs sont louables, leur coût en ETP est important. Lors du précédent quinquennat, une partie de ce coût a été absorbé par le redéploiement des ETP précédemment mobilisés dans le dispositif « Plus de maîtres que de classes », lequel est aujourd’hui exsangue. Le ministère justifie cette suppression par la baisse du nombre d’enfants. Cet argument rencontre des limites : i...

Nous souhaitons également empêcher la suppression des 1 117 postes prévue dans le premier degré du public. Aux arguments qui viennent d’être développés par Marie-Pierre Monier, permettez-moi d’en ajouter un autre. Les objectifs de dédoublement en grande section, CP et CE1 en REP et REP+ devaient être atteints lors du quinquennat précédent. Il en est de même pour l’effectif maximum de 24 élèves pour toutes les autres classes. Tel n’est pas le cas. À ma connaissance, il y a encore près de 90 000 classes où les effectifs sont supérieurs à 25 élèves, ce qui est trop important. En outre, il y a un problème avec les remplacements. Un nombre considérable d’enseignants qui sont absents pour maladie ou formation ne sont pas remplacés. Il serait d’ailleurs intéressant de calculer combien cela ...

La commission des finances est défavorable à ces amendements. Les effectifs d’enseignants doivent évoluer avec les effectifs d’élèves.

Cet amendement vise à apporter des moyens supplémentaires aux personnels d’éducation. Les conseillers principaux d’éducation (CPE), assistants d’éducation à domicile (AED), surveillants d’externat assurent des fonctions essentielles au bon déroulement de la scolarité d’un élève. Pourtant, depuis 2017, on compte au total 1 914 personnels d’éducation en moins, dont 1300 AED et 400 CPE. Le recrutement de 100 CPE pour 2023 ne suffira pas à combler la perte. Sous le quinquennat de François Hollande, ces personnels avaient pourtant vu leurs effectifs croître de 2 518 unités.

... pour permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par les équipes selon leurs problématiques et aspirations personnelles. C’est un besoin identifié au sein de la profession – 76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation – et cela conditionne bien évidemment la réussite de tous les élèves. Ce besoin de moyens pour la formation continue est d’autant plus important que la réforme de la formation initiale instaurée par le Gouvernement sous le précédent quinquennat consiste à confier une classe à un enseignant stagiaire sans accompagnement. Cette technique de prétitularisation permet au passage au ministère de justifier la suppression de postes d’enseignant. Afin de répondre à la c...

Cet amendement vise à renforcer les moyens des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased). Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et aux parents. Malheureusement, les alertes se multiplient dans un certain nombre de territoires sur les manques d’effectifs de ces réseaux, en forte dégradation depuis plusieurs années. Le nombre des agents en Rased a en effet diminué depuis dix ans. Nous souhait...

Cet amendement vise à revaloriser les métiers de la médecine scolaire. La France ne compte qu’un médecin pour 12 572 élèves et un infirmier pour 1 300 élèves. Les effectifs de ces personnels de santé de l’éducation nationale sont en chute libre : depuis 2017, on compte 30 % de médecins et 11 % d’infirmiers en moins dans le milieu scolaire. La raison, nous la connaissons toutes et tous, c’est le manque d’attractivité de ces métiers. Celui-ci est lié à la faible rémunération et à la prise en charge simultanée de plusi...

La situation de la médecine scolaire est de plus en plus critique, comme le montrent les chiffres présentés dans ce projet de loi de finances : il y avait 1 271 médecins scolaires en 2012 ; il n’y en a plus que 843 en 2022. Dans dix-neuf départements, il y aurait plus de 20 000 élèves sous la responsabilité d’un seul médecin. Il y a là une urgence, même si le sujet n’est pas nouveau. Il faut donc trouver des solutions, et le niveau de rémunération ne sera pas suffisant pour rendre attractif le métier. Chacun d’entre nous connaît bien, malheureusement, la notion de désert médical, un sujet qui nous occupe à plein temps sur le terrain. Je suis encore plus sensible à la questi...

Cet amendement porte sur les effectifs du second degré qui sont relativement inadaptés à l’augmentation de la population des élèves. Je citerai notre rapporteur pour avis de la commission de la culture, M. Grosperrin, qui souhaitera peut-être s’exprimer à ma suite : dans son rapport, il indique que 12 millions d’euros dédiés aux heures supplémentaires n’ont pas été consommés. Votre ministère, monsieur le ministre, applique une politique d’heures supplémentaires pour compenser le manque de postes, mais elle ne fonctionne ma...

Cet amendement vise à rétablir les 481 ETP supprimés dans l’enseignement secondaire au titre de ce PLF pour 2023. Pour rappel, 7 500 emplois ont été supprimés dans le secondaire entre 2018 et 2021 malgré une hausse des effectifs de 68 000 élèves. La baisse de 5 000 élèves que nous enregistrerons en 2023 ne justifie donc pas de supprimer encore des postes. Elle constitue seulement un espoir de voir les conditions de travail des élèves et des enseignants s’améliorer légèrement. Les conséquences des suppressions de postes se mesurent sur le terrain. Dans le département de la Drôme, par exemple, elles sont très concrètes : les établisseme...

Avis défavorable : c’est contraire à la politique de la commission des finances, qui souhaite que les effectifs soient adaptés en fonction de l’évolution du nombre d’élèves dans le secondaire.

Cet amendement vise à rétablir un nombre d’emplois suffisant dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat. La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements pouvant être choisis par les élèves. Dans l’enseignement agricole public, la baisse continue des ETP, mais aussi des dotations depuis plusieurs années ne permet pas d’assurer l’offre minimale de 30 000 heures d’enseignements facultatifs ni le minimum d’une option par lycée, mentionnés par les référentiels-programmes, y compris pour les matières les plus essentielles dans ces formations, comme les mathématiques ou l’agronomie. L’o...

Est-ce que beaucoup de salariés accepteraient de travailler une heure payée une demi-heure ? Il me semble que non. Or c’est pourtant ce qu’il se passe pour l’accompagnement personnalisé des élèves de la filière technologique agricole. Cet amendement vise ainsi à rétablir 20 ETP pour la rentrée 2022-2023, afin d’assurer de façon pérenne le paiement d’une heure payée pour une heure effectuée. Il me semble que la directrice générale de l’enseignement et de la recherche avait pris un engagement en ce sens et que le Gouvernement a reconnu, à l’occasion d’une réponse à une question écrite pos...

... sur cet enseignement. Ce qui manque en particulier, ce sont des horaires consacrés à l’instruction civique. En 2022, monsieur le ministre, vous avez, faute de moyens, essayé de grappiller des heures sur différentes disciplines pour assurer, de façon très précaire, cet enseignement. Nous vous proposons des postes de titulaires pour pouvoir le faire réellement. Il serait incompréhensible que les élèves des lycées agricoles ne puissent pas suivre des cours d’instruction civique comme dans les autres établissements.

...ral de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) reconnaissait, dans un rapport remis en 2020, que la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole était avant tout liée à la diminution du nombre d’ETP dans les établissements décidée en parallèle par le Gouvernement. Ainsi, les seuils de dédoublement des classes, en plus d’être augmentés de trois élèves, sont devenus indicatifs et non obligatoires. Selon les retours de terrain, cela met parfois en danger les élèves, notamment lorsqu’ils doivent travailler avec de grands animaux. L’autre objectif annoncé de cette réforme était de soutenir l’augmentation des effectifs d’élèves dans l’enseignement technique agricole. Or le seul moyen d’atteindre cette cible est d’assurer le maintien d’effectifs e...

...’enseignement agricole, enseignement auquel la commission des finances est très attachée. L’enseignement agricole irrigue notre territoire, qu’il s’agisse de l’enseignement public ou privé, notamment les maisons familiales rurales. Nous y sommes donc très attentifs. Un effort significatif a été réalisé cette année, mais il ne s’accompagne malheureusement pas d’une augmentation en proportion des élèves. C’est un peu la question de la poule et l’œuf : par quoi commencer ? Notre offre d’enseignement, pas seulement agricole, mais sur toutes les formations aux métiers de la ruralité, a besoin de moyens. Malgré un préjugé favorable sur ces amendements, je demande l’avis de M. le ministre : est-ce une nécessité absolue ? Je précise que je m’exprimais sur les amendements portant sur les moyens de ...

Cet amendement, cosigné par une cinquantaine de sénateurs, fait suite à la mission d’information, présidée par Jean-Marc Boyer, dont j’ai été la rapporteure. Cette mission a fait de nombreux constats : l’excellence de l’enseignement agricole, sa qualité pédagogique, son taux élevé de réussite, le taux d’insertion des élèves, bien plus haut que celui des filières générales, etc. Mais nous avons aussi constaté que beaucoup de jeunes connaissaient mal, voire pas du tout, les métiers de l’agriculture. Notre rapport comprenait une préconisation forte sur la communication, qui permettrait une reconnaissance, mais surtout une connaissance des filières et des métiers, alors que nous savons qu’il y a urgence à les développ...

...oués à l’éducation nationale dans ce PLF. À noter que le salaire des agents étant le même qu’ils soient à l’éducation nationale ou en lycée agricole, ce sont les établissements agricoles, du fait de la différence de crédits, qui sont contraints de rémunérer les agents sur leurs fonds propres ou, parfois, de limiter l’emploi d’assistants d’éducation, compromettant l’encadrement et la sécurité des élèves. Cet amendement vise donc à porter les crédits au titre des personnels assistants d’éducation de l’enseignement agricole à une hauteur équivalant à ceux du ministère de l’éducation nationale.

Nous sommes évidemment satisfaits de cette proposition. Toutefois, l’amendement tend à retirer 565 000 euros du programme « Vie de l’élève ». Sur quelle action précisément la diminution de crédits porte-t-elle ?

...Cet amendement vise à revaloriser l’ensemble de la grille indiciaire des AESH dans l’enseignement technique agricole. Je ne reviens pas sur les inégalités avec leurs collègues de l’éducation nationale ; elles ont déjà été développées. Je ne reviens pas non plus sur le chiffre qu’a donné Mme la rapporteure pour avis et qui montre clairement les besoins d’accompagnement – augmentation de 26 % des élèves en situation de handicap dans l’enseignement agricole. Si, au 1er mai 2022, les deux premiers échelons de la grille indiciaire des AESH ont été revalorisés pour atteindre le niveau du SMIC, les autres échelons ne l’ont pas été, ce qui entraîne un tassement de la grille, préjudiciable à nos yeux.