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...aux plus jeunes de mieux comprendre comment protéger l’environnement, il est essentiel et même indispensable d’intégrer la reconnexion au vivant comme élément clé dans les programmes scolaires. C’est pourquoi nous proposons que chaque établissement scolaire, de l’école primaire au lycée, développe un projet de sensibilisation à la biodiversité. Une telle mesure doit permettre de sensibiliser les élèves à ces enjeux à l’échelle locale, en les impliquant directement en tant qu’acteurs agissant pour la biodiversité.
Tout d’abord, je veux m’excuser auprès de mes trente-trois collègues qui ont accepté de cosigner l’amendement : leur qualité de cosignataire n’apparaît pas, à la suite d’un problème de communication avec la direction de la séance, problème dont j’assume la responsabilité. Cet amendement concerne les 70 % d’élèves qui relèvent scolairement et socialement de l’éducation prioritaire, mais qui ne bénéficient pas de ses moyens, tout simplement parce qu’ils sont sur des territoires oubliés de l’éducation prioritaire. La République, monsieur le ministre, c’est l’égalité des droits, mais cela doit surtout être l’égalité des chances ! Cette égalité, l’école l’incarne, lorsqu’elle fait fonctionner l’ascenseur soc...
... font état de difficultés pour que leur enfant puisse bénéficier du matériel pédagogique adapté pourtant notifié par la CDAPH. Les services académiques leur répondent souvent que les crédits annuels sont épuisés et qu’il leur faudra attendre l’année prochaine. Dans un contexte où le Gouvernement entend faire de l’école inclusive une priorité, cette réalité n’est pas acceptable et met de nombreux élèves en défaut d’autonomie, donc en difficulté.
La politique pour l’école inclusive doit évidemment se concrétiser par des moyens et un statut pour les AESH, mais aussi par du matériel, notamment informatique, pour les élèves qui en ont besoin. Sur ce plan, la carence est très forte, puisque plus de 21 000 gamins qui en auraient besoin n’en disposent pas.
La commission demande le retrait de cet amendement : d’une part, beaucoup d’efforts sont déjà faits par les enseignants eux-mêmes ; d’autre part, 2 millions d’euros ne changeront pas la face du monde, compte tenu du nombre d’élèves concernés.
...à en grande difficulté dans leurs apprentissages. Les inégalités territoriales perdurent, voire s’accentuent avec les effets de la crise du covid-19, auxquels s’ajoutent les conséquences de la crise ukrainienne. Construire l’école inclusive de demain nécessite de renforcer le travail partenarial entre les professionnels de santé, sociaux et d’éducation. Il y va de l’égalité des chances pour les élèves des classes Ulis, qui nécessitent des besoins spécifiques pour une meilleure progression et intégration au sein d’une société plus inclusive. Développer des prises en charge au sein de l’école serait, par ailleurs, une bonne solution pour réduire la fatigue des élèves et prendre plus d’enfants en charge, notamment dans les milieux défavorisés.
Monsieur le ministre, il y a quelques semaines, j’ai reçu un groupe de parents, d’enseignants, de conseillers principaux d’éducation et d’élèves totalement abasourdis et indignés par la décision de fermeture de leur établissement, qu’ils venaient de découvrir durant les vacances de la Toussaint. Six lycées professionnels sont visés, ainsi qu’un lycée général qui propose des formations artistiques uniques dans le domaine du spectacle vivant et de la danse. Vingt autres établissements, qui vont être contraints d’accueillir les élèves conc...
Monsieur le ministre, soutenez-vous que des transferts de petits établissements à taille humaine, accueillant un public populaire, vers des lycées de 2 000 élèves ne changeront rien ? En outre, des formations spécifiques sont concernées. Je vous conseille de recevoir les parents d’élèves et les enseignants, qui vous le demandent depuis plusieurs semaines, afin qu’ils vous expliquent la situation dans laquelle se trouvent ces établissements.
... les établissements scolaires sont demandeurs, chaque année, d’interventions d’associations comme le planning familial, mais ils sont contraints d’y renoncer, parce qu’ils ne disposent pas de moyens suffisants. Il convient donc de changer la donne de toute urgence. J’ajoute que l’information délivrée par les structures publiques et associatives sur ce sujet est souvent la seule que reçoivent les élèves issus des territoires les plus défavorisés, hormis celle que leur transmettent les réseaux sociaux, qui est totalement déformée et inadaptée. Enfin, l’éducation à la sexualité constitue un enjeu de santé publique, dans la mesure où elle permet de diffuser une information sur les grossesses non désirées, sur les maladies sexuellement transmissibles ou sur les conséquences dramatiques des violenc...
S’agissant d’un amendement à 1 euro, nous pourrions nous contenter de faire plaisir… Pour autant, il me semble que l’éducation nationale est parfaitement en mesure d’assurer l’ouverture de nos jeunes élèves sur les réalités du monde à travers ses programmes en économie ou en histoire, particulièrement en histoire sociale. En revanche, je ne vois pas bien à quoi correspondrait un enseignement des enjeux de protection sociale et environnementale pour 1 euro… C’est la raison pour laquelle je suggère le retrait de cet amendement.
...'effet notamment, de la revalorisation du point d'indice et du financement du glissement vieillesse technicité (GVT). Les crédits hors dépenses de personnel diminuent quant à eux de 5,37 millions d'euros. Cette baisse s'explique d'une part du fait d'un ajustement à la baisse des crédits dédiés au financement des bourses sur critères sociaux que le ministère justifie par la diminution du nombre d'élèves, et d'autre part de diverses mesures de transfert vers d'autres programmes. Il faut souligner aussi le bel effort effectué en faveur de l'école inclusive. Durant l'année scolaire 2021-2022, le nombre de jeunes en situation de handicap accueillis dans l'enseignement agricole a encore progressé de 26 % ! Je me réjouis que la dotation en faveur de l'accompagnement et de l'inclusion de ces élèves p...
...en oeuvre. De même, la hausse globale du budget de 4,4 % n'est pas à la hauteur de l'inflation ni des impacts de la crise sanitaire et énergétique qui pèsent sur les établissements. Je salue la hausse de 10 ,3 millions d'euros des crédits pour l'inclusion scolaire, soit une hausse de 28 %. Je souhaite toutefois émettre une alerte sur la situation des personnels, et notamment des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) qui ont parfois du mal à trouver suffisamment de missions et à parvenir à une quotité travaillée, et donc de rémunération, satisfaisante, en raison de la faible densité d'établissements dans certains départements. S'agissant de la baisse des crédits en direction des bourses sur critères sociaux évoquée par le ministre, je souhaiterais avoir des explications. Que...
...d degré » est 25 fois supérieur. L'enjeu est de taille : 55 % des agriculteurs ont plus de 50 ans et un agriculteur sur deux partira à la retraite dans les cinq prochaines années. Or nombre d'installations annuelles ne sont pas suffisantes pour compenser ces départs. Le secteur agricole est une voie d'excellence tant pour l'enseignement, que l'insertion professionnelle et l'épanouissement des élèves. L'agriculture fait face à de nombreuses mutations économiques, environnementales et sociétales qui sont autant de défis obligeant les métiers du secteur à se transformer. Pour les relever, la profession doit continuer à conjuguer performance et innovation. Nous serons donc attentifs aux efforts réalisés pour renforcer l'attractivité de la filière, avec la plateforme Horizons 21 par exemple. U...
...sionnel, Carole Grandjean a d'ailleurs pris pour référence l'enseignement technique agricole. Le taux d'insertion après le brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) est exceptionnel. Marie-Pierre Monier et Annick Billon ont insisté sur la nécessité de soutenir la création de nouvelles installations agricoles. Il s'agit d'un modèle d'enseignement concret. L'orientation se fait au collège. Les élèves déjà ancrés dans le milieu agricole ne rencontrent aucune difficulté d'accès à l'information. En revanche, comment donner envie aux élèves de collège de rejoindre cette formation quand ils ne la connaissent pas ? On mesure là l'importance de l'orientation et de la charte d'information du professeur. Les professeurs ne connaissent pas toujours ces filières. En ce qui concerne l'impact de la hau...
...onier en ce qui concerne les crédits de transferts. Dans un de ses rapports, la Cour des comptes avait demandé des clarifications sur la codification. La maquette budgétaire a été sensiblement modifiée par rapport au projet de loi de finances pour 2022 pour répondre à ces recommandations. La question est de connaître la table de conversion de Bercy pour passer du coût unitaire de formation d'un élève (Cufe) au nouvel indicateur. Nous ne disposions pas du montant du Cufe privé, seulement de celui du Cufe public, aux environs de 10 000 euros. Or aujourd'hui, le nouvel indicateur donnerait en moyenne un montant de 8 000 euros. On en déduit que le Cufe privé était de 6 000 euros... On a l'impression que Bercy fait en sorte que l'on ne découvre pas que le Cufe était très bas... Sachez toutefois q...
Je présenterai demain à notre commission le rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'enseignement agricole du projet de loi de finances 2023. Je saluerai l'augmentation des crédits. Pour compléter mon avis, j'ai néanmoins encore plusieurs questions. Je suis assez inquiète de la baisse drastique des crédits en faveur des aides sociales aux élèves. Certes, le nombre d'élèves a diminué. Mais ces élèves ne sont-ils pas plus en difficulté compte tenu de l'éloignement de ces établissements ? Un fonds lycéen existe dans l'éducation nationale. Ne serait-il pas possible de créer un fonds semblable dans l'enseignement agricole ? Ma deuxième question porte sur la communication. Une ligne budgétaire de presque 10 millions d'euros était prévue dan...
...lture, ce travail sera fait. J'ai des remontées d'agriculteurs qui estiment que les jeunes sortant de l'enseignement agricole ne connaissent que le modèle d'agro-écologie, alors que les modèles sont pluriels, à commencer par ceux orientés vers la production et la productivité. Il ne faudrait pas que ces jeunes soient idéologisés. Il faut pouvoir réfléchir à tous les modèles, en permettant à ces élèves d'acquérir une formation pluridisciplinaire. Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ? Je ne crois pas avoir entendu dans vos propos la notion de productivité. Or cette notion doit figurer dans nos enseignements agricoles.
Je reprendrai tout à fait vos propos : l'enseignement agricole est un très bel exemple à suivre, qui maille tout le territoire et se révèle souvent innovant et de grande qualité. Vous avez appelé à l'amélioration de l'accueil des élèves en situation de handicap. Est-ce pour répondre aux élèves qui ont des notifications de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) mais qui n'ont pas d'AESH ? Est-ce pour augmenter le salaire des AESH ? Les AESH de l'enseignement agricole seront-ils concernés par la hausse de 10 % à partir de la rentrée 2023 ? Avez-vous des éléments chiffrés concernant la progression des élèves néc...
Concernant le camion du vivant, quelques éléments ont déjà été rappelés par la rapporteure Nathalie Delattre. Avez-vous envisagé une évaluation des millions investis dans ce camion du vivant ? Ses débuts avaient été difficiles dans le contexte de la pandémie. Nous avons du mal à percevoir l'efficacité de ces investissements. Concernant les élèves en situation de handicap, des crédits supplémentaires ont été décidés ainsi qu'une hausse importante des postes. Cependant, la situation reste difficile pour tous les AESH, avec des contrats assez précaires, du travail à temps partiel bien souvent, des salaires qui stagnent. S'il est évidemment nécessaire de recruter davantage d'AESH, qu'en est-il de la formation, de la revalorisation de ces mét...
Je suis très heureux de vous voir car cela n'a pas toujours été le cas. J'ai le souvenir amer d'une séance dans l'hémicycle où le ministre de l'éducation nationale était bien en peine de répondre aux questions que nous posions sur l'enseignement agricole. Au Sénat, l'enseignement agricole est apprécié pour la manière avec laquelle il crée - avec peu de moyens - de vrais parcours permettant à des élèves en difficulté de raccrocher avec les chemins de la réussite. C'est là un travail remarquable et qui n'est pas assez mis en avant. J'aurai trois questions. Les particularismes de l'enseignement agricole seront-ils pris en compte dans la réforme de l'enseignement professionnel qui sera portée par Madame Grandjean ? La liberté et le caractère propre de l'enseignement agricole seront-ils bien co...